Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à Yannic Brochu

QUÉBEC, le 31 mars 2014 /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Pointe-Calumet s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à Yannic Brochu, faisant affaire sous la raison sociale « Courrier Yan » une cote de sécurité « conditionnel ».

Pour la période du 27 juin 2011 au 26 juin 2013, on retrouve au dossier de l'entreprise 5 infractions commises dans un délai de deux mois. Ces infractions concernent une signalisation non respectée, le port de la ceinture de la sécurité, un feu jaune et un cellulaire au volant. On retrouve également au dossier un accident impliquant des dommages matériels.

M. Brochu n'a suivi aucune formation en gestion ni en conduite de véhicules lourds. Son entreprise a connu une forte augmentation de son volume d'affaires et il a été dépassé par la tournure des événements. Cependant, il a pris conscience de la gravité de la situation et a entrepris des démarches pour corriger la situation.

Par ces motifs, la Commission des transports du Québec remplace la cote de sécurité de Yannic Brochu portant la mention « satisfaisant », par une cote de sécurité portant la mention « conditionnel ».

La Commission impose en outre les conditions suivantes à Yannic Brochu:

• Suivre, auprès d'un formateur reconnu en sécurité routière, une formation d'une durée minimale de six heures portant sur les obligations d'un propriétaire et d'un exploitant de véhicules lourds selon la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - volet gestionnaire, au plus tard le 27 juin 2014;
  
  
• Suivre, auprès d'un formateur reconnu en sécurité routière, une formation d'une durée minimale de six heures portant sur la conduite préventive de véhicules lourds - volets théorique et pratique, au plus tard le 27 juin 2014;
  
  
• Transmettre la preuve écrite de sa participation et du contenu de ces formations à la Commission au plus tard le 11 juillet 2014.

La décision 2014 QCCTQ 0541 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

SOURCE : Commission des transports du Québec

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