Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise « Services sanitaires Lebel » de Chelsea de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds

QUÉBEC, le 21 mars 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé, après avoir analysé l'ensemble du dossier, qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité « insatisfaisant » à Services sanitaires Lebel inc.et à son administrateur Yannick Lebel. Cette entreprise de Chelsea se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité « satisfaisant » modifiée pour une cote de sécurité « insatisfaisant ».

Pour la période du 21 août 2011 au 20 aout 2013, l'entreprise a accumulé quatre mises hors services qui découlent d'inspections effectuées par Contrôle routier Québec. De plus, on retrouve au dossier des infractions pour non-respect de la signalisation et conduite sous sanction. Un accident figure aussi au dossier de l'entreprise.

À l'appel de la cause, l'entreprise était absente. De l'avis de la Commission, l'entretien mécanique des véhicules est déficient et constitue une source de danger pour les usagers des chemins publics. Ces déficiences ont compromis la sécurité des usagers. Le défaut de comparaitre de Services sanitaires Lebel inc. Démontre en outre son désintéressement dans l'affaire.

Pour ces motifs, la Commission remplace la cote de sécurité de  Services sanitaires Lebel inc. portant la mention « satisfaisant » et lui attribue une cote de sécurité portant la mention « insatisfaisant »  et interdit à celle-ci de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd. La Commission applique aussi à Yannick Lebel, administrateur, la cote de sécurité portant la mention «  insatisfaisant ».

La décision 2014 QCCTQ 0575 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.

SOURCE : Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec
Direction du développement stratégique et des communications
Caroline Cloutier, technicienne en information
418 266-0350, poste 2038