Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

La Commission des transports du Québec interdit à « Transport Cameron» et à son administrateur James Cameron de la région des Laurentides de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds

QUÉBEC, le 23 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a décidé, après avoir analysé l'ensemble du dossier, qu'il était dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer une cote de sécurité « insatisfaisant » à Transport Cameron et James Cameron de la région des Laurentides. Cette entreprise de Boisbriand se voit interdire la mise en circulation ou l'exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité « satisfaisant » modifiée pour une cote de sécurité « insatisfaisant ».

Pour la période entre le 3 août 2011 et le 2 août 2013, l'entreprise a accumulé plus de sept infractions.  Ces infractions concernent des excès de vitesse, l'utilisation d'un cellulaire au volant, la classe de permis et le non-respect d'un panneau d'arrêt. La Commission constate les déficiences commises par M. Cameron et constate également que celui-ci semble minimiser les conséquences que peut entraîner le non-respect des lois et règlements en transport.

Cette situation révèle une insouciance certaine de la part de Jason Cameron qui ne semble pas saisir les conséquences de l'état du dossier de son entreprise. Jason Cameron, tant à titre de propriétaire et d'exploitant qu'à titre de conducteur, démontre un comportement déficient qui, compte tenu de ses déclarations à l'audience, ne peut être corrigé par l'imposition de conditions.

Pour ces motifs, la Commission des transports du Québec remplace la cote de sécurité de Jason Cameron,  faisant affaire sous le nom Transport Cameron, portant la mention « satisfaisant » et lui attribue une cote de sécurité portant la mention « insatisfaisant »  et lui interdit de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.

La Commission déclare que Jason Cameron est inapte à conduire un véhicule lourd et ordonne à la Société d'assurance automobile du Québec d'interdire à Jason Cameron la conduite de véhicules lourds.

La décision 2014 QCCTQ 1363 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

SOURCE : Commission des transports du Québec

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