Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec ordonne la suspension du permis d'un chauffeur de taxi de la région de Montréal

QUÉBEC, le 22 oct. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec ordonne la suspension du permis de chauffeur de taxi de M. Sohrab Asadi de Montréal. Ce permis autorise la desserte de Montréal.

La Commission a décidé d'ordonner la suspension du permis de M. Asadi suite à des mises en accusations criminelles portées contre celui-ci. M.Asasi est accusé d'avoir conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue et d'avoir refusé d'obtempérer à un ordre que lui a donné un agent de la paix. M.Asadi a été impliqué dans un accident survenu dans la circulation à une heure de pointe avec son véhicule taxi.  Cet événement porte directement atteinte à la sécurité des usagers.

Selon la Commission, les mises en accusation contre Sohrab Asadi, à l'égard des actes criminels ou infractions criminelles qui lui sont reprochés, constituent des empêchements qui compromettent la sécurité des usagers. La Commission doit faire primer l'intérêt public sur l'intérêt privé de Sohrab Asadi de conduire un taxi.

Par ces motifs,  la Commission des transports du Québec ordonne au Bureau de taxi de Montréal de suspendre le permis de chauffeur de taxi détenu par Sohrab Asadi, portant le numéro administratif 10198, jusqu'à ce que le tribunal compétent rende un jugement final sur la totalité des chefs d'accusation.

La décision 2014- QCCTQ 2389 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

SOURCE : Commission des transports du Québec

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