Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec ordonne la suspension du permis d'un chauffeur de taxi de la région de Québec

QUÉBEC, le 29 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Suite à une audience publique, la Commission des transports du Québec ordonne à la Société d'assurance automobile du Québec de suspendre le permis de chauffeur de taxi détenu parM. Karim Chikhi, de la région de Québec, jusqu'à ce que le tribunal compétent rende jugement final sur les chefs d'accusation qui lui sont reprochés.

M.Chikhi est mis en accusation pour des infractions criminelles  de fraude et d'agressions sexuelles, commises dans l'exercice de ses fonctions de chauffeur de taxi.

Cette décision de la Commission vise à assurer la sécurité des usagers du transport par taxi. La décision 2014-QCCTQ 2299 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

SOURCE : Commission des transports du Québec

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