Loi électorale - Amélioration du processus électoral

QUÉBEC, le 20 oct. 2010 /CNW Telbec/ - Le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, ministre de la Justice et leader du gouvernement, M. Jean-Marc Fournier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi proposant l'amélioration du processus électoral.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement répond à plusieurs demandes formulées par le Directeur général des élections visant à améliorer le processus électoral lors des journées d'élections », a déclaré le ministre.

Le projet de loi reprend des mesures incluses dans le projet de loi n^o 93 :

• Concernant l'exercice du droit de vote, le projet de loi traite notamment des règles relatives à la détermination des sections de vote ainsi que des dispositions particulières au vote dans une installation d'hébergement ou au domicile de l'électeur. Des précisions sont aussi apportées quant à l'établissement et à l'ouverture des bureaux du directeur du scrutin, des bureaux de vote et des bureaux de vote itinérants.
• En ce qui a trait aux personnes oeuvrant dans le processus électoral, le projet de loi permettrait de revoir, entre autres, la composition de la table de vérification de l'identité des électeurs, supprimerait la fonction de préposé à la liste électorale et modifierait les fonctions du préposé à l'information et au maintien de l'ordre.
• Sur un plan plus administratif, le projet de loi reporterait certains délais pour la production de rapports financiers des partis politiques autorisés lorsqu'un rapport de dépenses électorales doit être produit de manière presque simultanée aux premiers.
• Par ailleurs, le projet de loi modifierait la Loi électorale et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin d'obliger les partis autorisés à avoir en tout temps un nombre minimal de membres.

Par ailleurs, le ministre Fournier tient à rappeler son engagement de demander au Comité consultatif présidé par le Directeur général des élections de donner son avis sur ce projet de loi. Le ministre invite tous les partis à collaborer au processus d'étude du projet de loi.

Renseignements:

David Couturier
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Justice, leader du gouvernement
et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques
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