Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement - Un
projet de loi qui soulève davantage de questions et de problèmes qu'il n'en
règle

QUÉBEC, le 18 mai /CNW Telbec/ - Le projet de loi no 94 ne répond pas aux demandes historiques de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) visant à baliser la séparation de l'Église et de l'État, et à définir vraiment la place de la religion dans les institutions publiques. Il ne nous permet pas d'établir les principes qui permettront de construire une société laïque et il nous rappelle qu'il y a une urgence à mener un débat public sur le sens à donner à la laïcité au sein de la société québécoise. La CSQ demande donc au gouvernement du Québec de retirer purement et simplement ce projet de loi.

C'est ce que soutiendra aujourd'hui, à 16 h, le président de la CSQ, M. Réjean Parent, devant la Commission des Institutions. Celui-ci sera accompagné pour l'occasion de Mme Nicole de Sève, conseillère à la CSQ.

Demande de retrait du projet de loi et de dépôt d'un livre blanc sur la laïcité

Selon la CSQ, le projet de loi no 94 s'inscrit dans une pratique de la gestion à la pièce qui risque de nous conduire à une impasse. Ce projet de loi pourrait bien être le prélude à une "désintégration sociale" liée à une incapacité du gouvernement actuel d'affronter courageusement les problèmes de fond.

"Si, d'entrée de jeu, la confusion existe, cela s'explique par l'empressement du gouvernement à déposer un projet de loi qui, encore une fois, ne s'adresse qu'à une partie de la question au lieu d'inscrire l'action gouvernementale dans une perspective plus large", estime le président de la CSQ.

Toujours selon la CSQ, ce projet de loi s'ajoute aux décisions gouvernementales antérieures sur la gestion de la diversité culturelle et religieuse sans qu'il y ait eu un débat social large pour dégager des consensus sur ces décisions. Ce projet de loi répète l'état du droit et respecte la jurisprudence ; il n'apporte donc rien de nouveau au débat sur les accommodements raisonnables. Par contre, tel qu'il a été rédigé, il ouvre la porte à un débat sans fin quant aux interprétations à donner à ce projet.

"Devant la manière dont réagit le gouvernement sur les questions de la place de la religion dans la sphère publique, notamment dans les institutions publiques, nous avons la fâcheuse impression que ce gouvernement refuse d'aborder de front la question de la laïcité de l'État québécois", ajoute M. Parent.

En conséquence, la CSQ demande au gouvernement de retirer ce projet de loi et de soumettre à la consultation un livre blanc sur la laïcité afin de doter le Québec d'une charte sur la laïcité.

Pour une loi fondamentale qui établirait les balises du vivre-ensemble

Pour la CSQ, il est indéniable que le Québec est à la croisée des chemins et que les Québécoises et les Québécois doivent préciser le modèle de société dans lequel ils entendent se développer. En cette matière, la Centrale plaide pour que le Québec affirme sans équivoque son caractère laïc.

La CSQ propose donc que le Québec se dote d'une loi fondamentale qui aurait, à l'instar de la Charte des droits et libertés de la personne, un caractère quasi constitutionnel, c'est-à-dire qui primerait sur les autres lois du Québec. Cette loi fondamentale devrait se traduire par une charte de la laïcité. Elle définirait clairement les valeurs communes de la société québécoise : la neutralité des institutions publiques, des lois et de l'État à l'égard des religions.

Cette loi devrait aussi reconnaître que l'exercice d'une liberté ou d'un droit inscrit dans les chartes ne doit pas avoir pour effet de nier ou de restreindre le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes. Finalement, cette loi devrait aussi définir les droits et les devoirs au regard du respect de ces valeurs communes. "En d'autres mots, la CSQ propose d'adopter une loi qui établirait les balises du vivre-ensemble", de conclure Réjean Parent.

Profil

La CSQ représente près de 180 000 membres, dont plus de 100 000 font partie du personnel de l'éducation. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

Renseignements: Daniel Bussières, Attaché de presse, [phone]; Source: Centrale des syndicats du Québec