Loi spéciale : Retour au travail le 2 juillet 2013 pour les secteurs institutionnel-commercial et industriel de l'industrie de la construction

MONTRÉAL, le 1er juill. 2013 /CNW Telbec/ - L'Association de la construction du Québec invite tous les employeurs à respecter la loi spéciale portant sur la reprise des travaux dans l'industrie de la construction qui a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec. L'objectif principal de l'intervention du gouvernement correspond à la reprise et à l'exécution normale des travaux interrompus en raison de la grève sur l'ensemble des chantiers institutionnel-commercial et industriel de l'industrie de la construction (IC/I). Cette loi prévoit donc un retour au travail de tous les salariés le mardi 2 juillet 2013, à compter de 6 h 30.

La loi prévoit également les éléments suivants :

• Le renouvellement des conventions collectives des secteurs IC/I échues depuis le 30 avril dernier;
• les taux de salaire applicables seront majorés de 2 % dès le 2 juillet 2013, et ce, jusqu'au 30 juin 2014. Il en est de même pour les frais de déplacement prévus dans les conventions collectives IC/I;
• des amendes importantes sont prévues pour quiconque contrevient à cette loi.

De plus, et en vertu de la loi spéciale, l'Alliance syndicale et l'ACQ devront s'entendre avant le 30 juin 2014 concernant les conditions de travail applicables du 30 juin 2014 au 30 avril 2017.

Pour plus d'information sur la loi spéciale, les employeurs sont invités à consulter le site web de l'ACQ : www.acq.org/nego.

À propos de l'ACQ
Par le biais de ses différents mandats de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs en construction, l'ACQ représente plus de 16 000 entreprises qui emploient plus de 100 000 travailleurs. Ses membres, travaillant principalement dans les secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I), comptent plus de 60 % des 158 millions d'heures travaillées prévues dans l'industrie en 2013. Selon la Loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs IC/I Pour en savoir plus sur l'ACQ : www.acq.org

SOURCE : Association de la construction du Québec

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