Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune - Québec modifie la Loi pour renforcer l'encadrement des activités fauniques et améliorer ses leviers d'action

QUÉBEC, le 11 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Pierre Dufour, annonce l'adoption, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives.

La mise à jour de cette loi, dont la dernière révision datait de 2009, a pour but de moderniser différents aspects de la loi, notamment : 

• Pour assurer une meilleure gouvernance des zones d'exploitation contrôlée (zec) reflétant les attentes de la population quant à l'accès au territoire;
• En bonifiant le pouvoir des agents de protection de la faune relativement aux saisies, aux récoltes et à leurs pouvoirs d'intervention;
• Par le resserrement des amendes relatives aux différentes infractions en lien avec la faune, en ce qui a trait, par exemple aux règles de garde et de confiscation;
• Pour le bien-être animal et la récupération du gibier avec la reconnaissance des activités des conducteurs de chien de sang;
• Par divers allègements réglementaires et administratifs;
• Par l'établissement des mesures à prendre en cas de préjudice grave envers la faune et son habitat;
• Par la création d'un fonds régionalisé pour recueillir les montants de compensation financière pour les habitats fauniques.

Tout au long du processus législatif, le ministre est demeuré attentif aux préoccupations des citoyens et des groupes représentant des utilisateurs du territoire et de services liés à la faune et aux parcs. Ainsi, 15 organismes ont été entendus en consultations particulières, une vingtaine de mémoires ont été reçus et plusieurs commentaires de citoyens ont été lus. Ces échanges ont été très fructueux et ont contribué à bonifier la pièce législative. Les points de vue exprimés montrent que les Québécois et les Québécoises ont à cœur de protéger leur patrimoine faunique et sont réceptifs aux moyens pris pour y arriver.

Citation :

« La mise à jour de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune offrira assurément une plus grande accessibilité et un meilleur encadrement des activités fauniques pratiquées sur le territoire. La modernisation de cette loi est donc un grand pas en avant, dont je suis très fier, dans la gestion durable de notre faune et de ses habitats. Je remercie chaleureusement tous les groupes, les organismes et les citoyens ainsi que les membres des partis de l'opposition qui ont participé à cette démarche législative de façon constructive afin de mieux protéger ce patrimoine collectif. »

M. Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

Fait saillant :

• Le projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives a été présenté le 11 mars 2021 à l'Assemblée nationale du Québec.

Liens connexes :

• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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Source :
Michel Vincent
Directeur des communications et attaché de presse
Cabinet du ministre des Forêts,
de la Faune et des Parcs et ministre responsable
de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la
région du Nord-du-Québec
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SOURCE Cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

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