Loi sur la distribution de produits et services financiers - L'Autorité crée un comité consultatif axé sur la pratique des représentants

MONTRÉAL, le 17 mai 2018 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers annonce la création d'un nouveau comité consultatif composé exclusivement de représentants exerçant des activités dans les disciplines de la distribution de produits et services financiers. Les travaux de ce comité mettront spécifiquement l'accent sur les enjeux relatifs à la pratique des représentants. Celui-ci s'ajoutera aux autres comités consultatifs mis en place par l'Autorité au cours des dernières années, soit le comité consultatif sur les produits d'investissement, le comité consultatif sur l'innovation technologique, le comité consultatif sur le financement des sociétés, le comité consultatif en matière d'information financière, le comité consultatif sur l'encadrement des dérivés et le comité consultatif du secteur minier.

« Cette nouvelle initiative, qui constitue un autre moyen que nous déployons pour renforcer notre rôle de régulateur de proximité, s'inscrit pleinement dans notre plan stratégique 2017-2020. En regroupant des représentants de l'industrie au sein d'un comité dont les travaux seront axés sur leur pratique, nous nous assurerons de consolider un dialogue ouvert et constructif au bénéfice des consommateurs et de l'industrie », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « L'éclairage additionnel que procurera le comité sera de nature à assurer un encadrement et un développement réglementaire modernes, adaptés et inspirés des meilleures pratiques », a ajouté Frédéric Pérodeau, surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution.

Les membres du comité auront notamment pour mandat d'échanger avec des représentants de l'Autorité sur une variété de sujets portant entre autres sur les pratiques de distribution de produits et services d'assurance et de planification financière. Ils seront également invités à partager leur expérience pratique, leurs préoccupations et leur avis sur des enjeux qui touchent l'industrie. De plus, ils seront appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives visant notamment à contribuer à l'élaboration, l'interprétation et la mise en application de l'encadrement de leur secteur d'activité.

Le comité sera composé d'au plus 15 membres externes issus de divers secteurs liés au domaine de la distribution de produits et services financiers au Québec et dont les activités sont encadrées par l'Autorité, dans les disciplines de l'assurance de dommages, de l'assurance de personnes, de la planification financière et de l'expertise en règlement de sinistres.

Afin d'assurer une contribution optimale aux travaux de l'Autorité, les membres devront détenir une expérience pertinente dans leur champ d'activité respectif et avoir une bonne connaissance de la réglementation applicable en matière de produits et services financiers. Les membres du comité seront invités à y siéger pour un mandat initial de deux ans.

L'appel de candidatures relatif à ce comité consultatif sera lancé par voie de communiqué le 25 mai prochain.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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