Loi sur la modernisation des transports - Transat propose de renforcer les dispositions relatives aux coentreprises aériennes afin de préserver une saine concurrence English
MONTRÉAL, le 14 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Témoignant devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités dans le cadre de l'étude de la Loi sur la modernisation des transports, Transat A.T. inc., une grande entreprise de tourisme international et de transport aérien intégrée, a proposé de renforcer les dispositions relatives à la formation de coentreprises aériennes internationales de manière à préserver une saine concurrence sur le marché canadien.
Étant donné que la formation d'une coentreprise aérienne vise à consolider et à coordonner les fonctions commerciales critiques (itinéraires, capacités, tarifs, etc.) de deux transporteurs aériens au sein d'une même entité, ce type d'opération devrait être considérée comme une fusion de facto et assujettie de ce fait aux lois existantes, qui permettent d'ores et déjà de déterminer si les accords de cette nature servent l'intérêt public.
Transat a rappelé que par le passé, des commissaires de la concurrence avaient exprimé de sérieuses inquiétudes concernant les risques de comportement anticoncurrentiel associés aux coentreprises aériennes, plus particulièrement lorsque celles-ci contrôlent une part de marché importante.
En conséquence, Transat propose que les projets de coentreprises internationales soient soumis à un mécanisme d'examen et d'autorisation qui reprendrait largement les dispositions de la Loi sur les transports au Canada concernant les fusions, dispositions qui ont été élaborées conjointement par le commissaire de la concurrence et le ministre des Transports.
Par ailleurs, Transat a réitéré son appui à l'adoption d'une charte des voyageurs qui aurait pour objectif d'améliorer l'expérience client aux termes d'un régime de droits des passagers juste et équilibré. L'entreprise est également d'accord pour que la limite de la propriété étrangère soit portée à 49 % sur le marché aérien canadien.
À propos de Transat
Transat A.T. inc. est une grande entreprise de tourisme international intégrée spécialisée dans le voyage vacances, qui œuvre dans le transport aérien, l'hôtellerie, les forfaits voyages et la distribution. Surtout présente au Canada, en Europe, au Mexique et dans les Caraïbes, Transat propose 26 pays de destination et distribue des produits dans plus de 50 pays. Elle compte 5 000 employés, et son siège social est situé à Montréal. Très engagée dans le développement durable de l'industrie touristique, Transat multiplie les initiatives en matière de responsabilité d'entreprise depuis 10 ans et a obtenu le statut de Partenaire Travelife en 2016. Complice par excellence des vacanciers, Transat fête ses 30 ans en 2017 (TSX: TRZ).
Distinctions et prix récents
Deuxième compagnie aérienne au monde dans la catégorie vacances (de 2013 à 2017) et première en Amérique du Nord dans la même catégorie (de 2012 à 2017) aux World Airline Awards de Skytrax
Deuxième compagnie aérienne au palmarès 2017 des meilleurs employeurs canadiens du magazine Forbes
Parmi les meilleures grandes entreprises citoyennes du Canada selon la firme de recherche Corporate Knights (de 2014 à 2017, au 16e rang en 2017)
Première compagnie aérienne en Amérique du Nord pour l'efficacité énergétique selon Atmosfair (2011-2016)
Parmi les 10 meilleurs centres d'appels en Amérique du Nord selon BenchmarkPortal (2012 et 2015)
Meilleure compagnie de vols nolisés (de 2008 à 2017) et meilleur voyagiste (de 2014 à 2017) aux Agents' Choice Awards de Baxter Travel Media
Meilleure compagnie aérienne (de 2013 à 2015) et meilleur voyagiste (2013, 2015 et 2016) à la remise des trophées Uni-Vers de l'Association des agents de voyages du Québec
SOURCE Transat A.T. Inc.
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C2559&Transmission_Id=201709141628CANADANWCANADAPF_C2559&DateId=20170914)
Transat A.T. inc., Christophe Hennebelle, Vice-président, Ressources humaines et affaires publiques, [email protected], 514-987-1660, 4584
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