Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56

MONTRÉAL, le 29 avril 2016 /CNW Telbec/ - Une délégation du Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme demande à la ministre Rita Lc de Santis, de retirer le projet de loi 56. Le 22 avril, la délégation lui a présenté les conséquences néfastes, et hautement prévisibles, de l'assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes, comme le propose le projet de loi de son prédécesseur. La ministre a prêté une oreille attentive aux arguments de la délégation, ce qui est de bon augure pour la protection des enjeux démocratiques liés à ce dossier.

La rencontre visait à sensibiliser la ministre face à l'ampleur et à la gravité des menaces que ce projet de loi fait planer sur les 61 000 OSBL du Québec, sur leurs membres et sur la population en général, et sur la perte de confiance que son maintien engendrerait. La ministre a semblé aussi préoccupée que les groupes par les problèmes démocratiques qu'entraînerait le projet de loi. La délégation l'a invitée à prendre le temps nécessaire afin de tenir compte de l'avis des principaux intéressés, les OSBL, et de procéder à partir de meilleures bases, ce qui ne peut que mener au retrait du projet de loi 56. Soulignons que l'Assemblée nationale recevra sous peu un rapport qui recensera les conséquences du projet de loi quant aux freins à la participation citoyenne de même qu'aux restrictions à la liberté d'expression et au droit d'association des OSBL. Le rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec est attendu pour la mi-mai.

Voir le communiqué intégral sur le site de Mon OSBL n'est pas un lobby  : bit.ly/MonOsblPasLobby.

Composition de la délégation :
Jacques Benoit, Coalition solidarité santé.
Sylvie Lévesque, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec.
Marie Josèphe Pigeon, Service d'Entraide Passerelle.
Isabelle Poyau, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement.
Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.
Audrey-Anne Trudel, Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Alexandra Pierre, responsable des communications pour la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, 514-690-7826 (cellulaire), [email protected]