Loi sur le cinéma - Le permis de commerçant au détail de matériel vidéo est aboli

QUÉBEC, le 15 avril 2025 /CNW/ - Le ministère de la Culture et des Communications annonce l'abolition du permis de commerçant de matériel vidéo. Répondant directement aux besoins de l'industrie, cette abrogation allège le fardeau administratif des commerçants assujettis et réduit leur charge financière.

En 2025, la modification de la Loi sur le cinéma s'avérait nécessaire en raison de la tendance croissante de la clientèle à privilégier les plateformes numériques. Ce changement dans les comportements de la clientèle rend cette mesure incontournable et contribuera à atteindre les objectifs du Plan d'action en allégement réglementaire 2020-2025, piloté par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Par ailleurs, le Ministère continuera d'appliquer l'ensemble des autres dispositions de la Loi, dans l'intérêt du public. Par exemple, le commerçant au détail de matériel vidéo doit se conformer à certaines règles comme la présence de l'étiquette du classement sur chaque exemplaire de matériel vidéo, la présentation du matériel vidéo dans le commerce, etc.

Faits saillants

• Jusqu'à aujourd'hui, le permis de commerçant au détail de matériel vidéo était requis pour tout lieu où s'effectuent la vente, la location, le prêt ou l'échange de matériel vidéo.
• Ce permis sera remplacé par une banque de données administratives.
• En 2004, la vente de DVD au Québec a atteint un sommet, avec 30 millions d'attestations délivrées. En 2019, ce nombre est descendu à 5 millions, ce qui représente une baisse de 85 %. Depuis le début de la pandémie, cette tendance à la baisse s'est accélérée année après année avec 1,5 million d'attestations délivrées en 2023.

Liens connexes

• Plan d'action en allégement réglementaire 2020-2025
• Loi sur le cinéma
• Pour en savoir plus sur le cinéma et l'audiovisuel, consultez Québec.ca

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SOURCE Ministère de la Culture et des Communications

Information : Équipe des relations médias, Ministère de la Culture et des Communications, 418 380-2388, [email protected]