Loi sur le droit d'auteur : les conservateurs, deux poids deux mesures

MONTRÉAL, le 17 mars /CNW Telbec/ - Alors que deux partis de l'opposition ont posé un geste concret en faveur d'une motion visant à étendre le régime de la copie privée aux nouveaux supports numériques, le ministre de Patrimoine canadien, James Moore, confond taxe et droit.

"Ce gouvernement tombe dans la démagogie, a déclaré le président de l'Union des artistes, Raymond Legault. Alors que c'est à l'initiative même du ministre conservateur Pierre Blais qui a soutenu le premier l'introduction du régime de la copie privée et que cette redevance a été votée par le cabinet conservateur en 1993, l'actuel gouvernement souhaite maintenant s'opposer à toute redevance sur la nouvelle génération de lecteurs numériques."

Cherche-t-on à faire peur aux consommateurs, s'interrogent l'UDA et sa société de gestion collective Artisti ? Pourtant, de l'avis même de l'Union des consommateurs, exprimé dans un mémoire déposé dans le cadre d'une consultation publique menée par le gouvernement sur le régime de la copie privée qui touche les supports audios, cette redevance devrait s'appliquer également aux appareils audionumériques. Les consommateurs semblent, eux, faire la différence entre une juste rémunération pour les ayants droit et une taxe. Le gouvernement devrait les écouter, estime l'Union des artistes.

Par ailleurs, on peut se questionner sur le sens démocratique des ministres Moore et Clement qui s'opposent, sur Twitter, à une redevance étendue aux appareils audionumériques, alors qu'une motion en faveur d'une extension de la redevance sera déposée en Chambre aujourd'hui.

L'Union des artistes salue enfin le Bloc Québécois et le Nouveau Parti Démocratique pour leurs initiatives et souhaite vivement que le Parti libéral se joigne à eux pour défendre ce droit inaliénable d'être rémunéré pour son travail. "Nous continuerons de mobiliser nos membres ainsi que de sensibiliser la population pour que ce droit soit intégré à la Loi", a conclu monsieur Legault.

L'Union des artistes (UDA) est un syndicat professionnel représentant les artistes œuvrant en français, partout au Canada. Environ 7 065 membres actifs et 4 355 membres stagiaires en font partie. L'UDA a pour mission l'identification, l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des artistes. L'UDA a créé en 1997 une société de gestion collective Artisti, qui redistribue notamment les redevances de la copie privée aux artistes interprètes de la musique. La société compte 2100 adhérents.

Renseignements: Sylvie Brousseau, Union des artistes, [phone], poste 1503; www.uniondesartistes.com