Loi sur le financement des partis - L'UMQ offre sa collaboration pour revoir les règles de financement politique municipal

MONTRÉAL, le 7 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Pour donner suite au dépôt hier du projet de loi n^o 2 modifiant la Loi électorale afin de resserrer davantage les règles de financement des partis politiques nationaux, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) invite le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, monsieur Bernard Drainville à discuter des mesures de financement qui s'appliqueront au municipal. En marge de la conférence de presse dévoilant le projet de loi 2, le ministre a indiqué qu'un projet de loi sur le financement municipal serait déposé prochainement. Le 26 octobre dernier, l'UMQ a demandé au gouvernement de créer un comité afin de revoir les règles entourant le financement politique municipal afin de soustraire les élus de toute influence et ainsi renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers les institutions démocratiques. L'Union offre son entière collaboration au gouvernement pour toutes modifications législatives touchant le milieu municipal.

Depuis, l'UMQ est à pied d'œuvre dans l'analyse de plusieurs propositions visant à abaisser le plafond des dons individuels, réduire le maximum des dépenses autorisées, élargir le financement public aux candidats indépendants, équipes et partis politiques municipaux. Elle examine aussi les moyens pour mieux encadrer le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des partis politiques municipaux dont le financement provient des budgets des municipalités. De plus, l'UMQ propose d'élaborer un code des bonnes pratiques pour les candidats indépendants, équipes et partis politiques municipaux.

Le comité de l'UMQ sur le financement des partis étaye actuellement ses propositions en tenant compte, notamment, de la diversité municipale qu'elle représente et de la présence ou non de partis ou d'équipes politiques.

Par ailleurs, considérant que la Commission d'enquête est un processus de longue haleine et qu'il faudra plusieurs mois avant que des résultats concrets se manifestent, l'UMQ offre sa collaboration au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, dans la mise en place de mesures immédiates offrant aux municipalités de nouveaux outils pour contrer la collusion et la corruption. Par exemple, depuis 2009, l'UMQ propose la création d'un bureau municipal d'évaluation des prix, pour assurer une saine concurrence et prévenir la collusion sur l'ensemble des marchés publics partout au Québec. Le bureau aurait pour mandat de recueillir les données de tous les contrats publics et de produire, pour chaque région du Québec, des indices annuels permettant aux municipalités de mieux évaluer les prix des soumissions. Le Bureau pourrait également offrir une expertise-conseil aux gouvernements municipaux dans l'évaluation des offres contractuelles.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

François Sormany
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