Loi sur le lobbyisme : l'assujettissement de tous les OSBL n'est plus une priorité

MONTRÉAL, le 28 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme a été ravi d'entendre le Commissaire et les membres de la Commission des institutions reconnaître que l'assimilation des OSBL à loi n'est plus une priorité. C'est aujourd'hui que le Commissaire au lobbyisme du Québec présentait son rapport déposé en juin, en présence de la ministre responsable des institutions démocratiques, madame Rita de Santis.

L'audition du Commissaire a permis de constater le consensus à l'effet que l'assujettissement de tous les OSBL n'est plus une priorité. « Le Commissaire et l'ensemble des membres de la Commission ont répété que les efforts doivent être mis ailleurs, notamment à l'amélioration du registre, à l'ajout de ressources pour le Commissaire, à une révision de son rôle et à une meilleure application de la loi » de dire Fimba Tankoano, directeur général de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec.

Les discussions ont aussi fait ressortir à quel point, il serait compliqué et inutile d'assujettir les OSBL tous azimuts, sans tenir compte de leur finalité et de leur composition, et ce, que ce soit à l'intérieur du projet de loi 56 ou autrement.

Il faut souligner que les distinctions exposées depuis plusieurs années par le milieu des OSBL ont été reprises par le Commissaire et par les membres de la Commission: il y a une différence fondamentale entre viser des intérêts privés et lucratifs et défendre des intérêts publics, distinction qui était au cœur de l'adoption de la Loi sur le lobbyisme en 2002.

Selon Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux des organismes communautaires et bénévoles, « Il est évident que la ministre ne peut ignorer la discussion d'aujourd'hui. Elle doit dès maintenant rassurer les OSBL en affirmant sans ambiguïté qu'ils ne sont plus dans la mire du gouvernement. Autant le gouvernement que les OSBL ont besoin de passer à autre chose. »

Pour plus d'information : bit.ly/MonOsblPasLobby

Depuis plusieurs années, les OSBL suivent de près les propositions de changement de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. La campagne « Mon OSBL n'est pas un lobby » est l'une des actions réalisées par le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme. La composition du groupe et divers documents sont disponibles sur bit.ly/MonOsblPasLobby. Les textes déposés et l'enregistrement des auditions ayant mené au dépôt du rapport du Commissaire sont disponibles sur son site Web.

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Alexandra Pierre, 438-838-2482 (cellulaire), [email protected], Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles