Loi sur le patrimoine culturel - Le pouvoir de la Ville de Montréal s'élargit en matière de patrimoine culturel

MONTRÉAL, le 24 sept. 2018 /CNW Telbec/ - La Ville de Montréal peut dorénavant exercer ses nouveaux pouvoirs en matière de patrimoine culturel qui lui sont délégués à la suite de l'adoption, en septembre 2017, de la Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

Ces pouvoirs appliqués jusqu'à maintenant par le ministère de la Culture et des Communications visent certains types d'interventions localisés dans les 28 aires de protection, les 11 sites patrimoniaux classés et les 3 sites patrimoniaux déclarés (Vieux-Montréal, Mont-Royal et Bois-de-Saraguay) situés sur son territoire. La délégation de pouvoirs comprend toutefois des exclusions telles que le pouvoir d'autoriser la construction de bâtiments principaux, la démolition totale de bâtiments ainsi que la réalisation de travaux par le gouvernement du Québec ou l'un de ses organismes mandataires.

Dans le cadre de l'application de ses nouveaux pouvoirs, le conseil de ville les délègue aux élus du comité exécutif, qui les délèguent à leur tour à la Direction de l'urbanisme de la Ville de Montréal. Cette dernière ne pourra toutefois pas refuser une demande d'autorisation. Il appartiendra alors au comité exécutif de signifier un tel refus.

« La délégation de ces nouveaux pouvoirs arrive à point nommé pour la Ville de Montréal, qui a adopté récemment son Plan d'action d'action en patrimoine 2017-2022. Nous pourrons de cette façon agir avec plus d'efficience et d'agilité pour la protection et la conservation du patrimoine montréalais », déclare Christine Gosselin, membre du comité exécutif, responsable de la culture, du patrimoine et du design.  

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Source : Geneviève Jutras, attachée de presse de la mairesse, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, 514 243-1268; Renseignements : Linda Boutin, relationniste, Service des communications, Ville de Montréal, 514 872-6013