Loi sur les architectes : l'Ordre des architectes du Québec salue le projet de loi 29 et invite le gouvernement à aller plus loin
MONTRÉAL, le 28 août 2019 /CNW Telbec/ - Des représentants de l'Ordre des architectes du Québec (OAQ) ont pris part aux auditions publiques de la Commission des institutions sur le projet de loi no 29 qui modifie entre autres la Loi sur les architectes.
D'emblée, l'Ordre accueille avec grande satisfaction plusieurs éléments du projet de loi, dont la nouvelle définition de l'exercice de l'architecture ainsi que l'ajout de la surveillance des travaux parmi les actes réservés aux architectes.
Dans son intervention, l'OAQ a par ailleurs proposé que la mise à jour de la Loi sur les architectes soit l'occasion de renforcer la protection du public, selon les trois principes suivants.
Surveillance des travaux : faire de réels progrès
L'ajout de la surveillance des travaux parmi les actes réservés aux architectes est essentiel et fort bienvenu. L'OAQ propose toutefois d'aller plus loin, en rendant la surveillance des travaux obligatoire, comme c'est le cas en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique notamment. La protection du public pleine et effective suppose des services professionnels complets, du début à la livraison d'un projet.
Bâtiments assujettis à la loi : éviter de reculer
L'OAQ tient aussi à mettre en garde contre le changement dans la méthode de calcul de la superficie des bâtiments servant à déterminer les seuils d'assujettissement à la Loi sur les architectes. Ce changement a pour effet de réduire de manière importante le nombre de bâtiments assujettis et constitue ainsi un recul pour la protection du public.
Professionnalisation du secteur du bâtiment : envisager l'avenir
L'OAQ profite en outre de la mise à jour des lois professionnelles pour proposer d'élargir progressivement la professionnalisation du secteur du bâtiment. Rappelons que la protection du public dans ce domaine englobe la santé et la sécurité des usagers, les aspects financier et matériel de même que social et environnemental. Rappelons aussi que les professionnels dont le rôle est d'assurer cette protection détiennent une formation reconnue et pertinente, engagent leur responsabilité professionnelle et sont assujettis à un code de déontologie. L'encadrement de leur ordre en ce qui a trait à leur compétence et à leur intégrité offre au public non seulement des recours supplémentaires en cas de préjudice, mais aussi une excellente prévention à la source.
Concrètement, le parc de bâtiments assujettis à la Loi sur les architectes pourrait être élargi de manière graduelle, en tirant profit de la délégation d'actes aux technologues professionnels. Pour ce faire, l'OAQ invite le législateur à entamer une réflexion réunissant les professionnels concernés et les autres parties prenantes.
L'Ordre offre sa pleine collaboration aux instances pour la suite des choses. Rappelons que des discussions sur la révision de la Loi sur les architectes ont cours depuis 2008 avec l'Office des professions du Québec. Elles ont déjà donné lieu au dépôt de trois projets de loi, en 2012, en 2013 et en 2018, ainsi qu'à une commission parlementaire.
Le mémoire présenté par l'OAQ peut être consulté ici.
À propos de l'Ordre des architectes du Québec
L'Ordre des architectes du Québec (OAQ) contrôle l'accès à la profession d'architecte et en réglemente l'exercice dans la province. Son registre compte plus de 4000 architectes et plus de 1200 stagiaires en architecture. Créé en 1974, l'Ordre veille à l'application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les architectes et de la réglementation qui en découle.
SOURCE Ordre des architectes du Québec
Véronique Bourbeau, Directrice des communications, [email protected], 514-937-6168 poste 239
Partager cet article