Loi sur les ingénieurs - L'Ordre des ingénieurs du Québec demande aux parlementaires d'adopter le projet de loi 49 avant la fin de l'année

MONTRÉAL, le 8 nov. 2013 /CNW Telbec/ - Participant aujourd'hui aux consultations particulières sur le Projet de loi 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées, l'Ordre des ingénieurs du Québec a exprimé très clairement qu'il souhaite que cette révision tant attendue de la Loi sur les ingénieurs soit adoptée dans les plus brefs délais.

«Le cadre législatif actuel ne reflète plus adéquatement la pratique du génie. À un moment où la profession traverse une crise de confiance, le projet de loi 49 arrive à point nommé. Il témoigne de l'appui du ministre St-Arnaud envers l'Ordre et ses efforts pour mieux remplir sa mission de protéger le public. Pour assurer pleinement cette protection, nous demandons au ministre et à l'ensemble des parlementaires d'adopter cette loi d'ici la fin de l'année », a déclaré le président de l'Ordre, monsieur Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.

Une loi plus inclusive et flexible

L'Ordre est satisfait du projet de loi dans son ensemble. Telle que proposée, la nouvelle Loi sur les ingénieurs est plus inclusive à l'égard des candidats qui pratiquent la profession dans des domaines non compris dans la législation actuelle. En effet, le champ d'exercice des ingénieurs n'a pas été revu depuis l'adoption de la Loi en 1964. Il ne tient pas compte de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'apparition, au cours des dernières décennies, de plusieurs domaines d'activités du génie dont l'aérospatial, le logiciel, le biomédical, l'environnement, la production automatisée ou la logistique.

L'Ordre apprécie également l'approche évolutive et générique retenue par le gouvernement pour décrire le génie, une approche qui permet d'inclure des domaines de pratique en évolution constante et la reconnaissance de ces domaines au sein de la profession d'ingénieur. Le public n'en sera que mieux protégé.

Surveillance des travaux : une anomalie enfin corrigée

Dans son mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, l'Ordre soumet par ailleurs 14 recommandations, dont les plus importantes portent sur la surveillance des travaux, c'est-à-dire, de vérifier, aux étapes charnières, si les travaux respectent les exigences des plans, des devis et des autres documents d'ingénierie. À l'heure actuelle cette surveillance n'est pas obligatoire, avec le résultat qu'un ouvrage d'ingénierie peut être construit différemment des plans et des devis préparés par les concepteurs, sans qu'aucun contrôle digne de ce nom n'ait été effectué.

« C'est une véritable anomalie quand on considère que pratiquement tous les produits manufacturés, même les moins chers, subissent de sévères contrôles de la qualité. C'est surtout un risque considérable pour la société. Plusieurs évènements nous l'ont rappelé, parfois de manière tragique », a martelé le président de l'Ordre devant les parlementaires.

L'Ordre est donc satisfait de constater que le gouvernement répond à sa demande de rendre obligatoire la surveillance des travaux. Pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de protection du public, l'Ordre croit toutefois qu'une telle obligation devrait être insérée dans la Loi sur les ingénieurs et non seulement dans le Code civil.

Pour consulter l'ensemble des recommandations du mémoire de l'Ordre, cliquez ici.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre de sa loi constitutive et ses règlements ainsi que de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d'informations, consultez le site Web www.oiq.qc.ca.

 

SOURCE : Ordre des ingénieurs du Québec

Patrick Leblanc
Direction des communications et des affaires publiques
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