Loi sur les mines - L'Association Minière du Québec considère comme un compromis acceptable les nouvelles dispositions législatives

QUÉBEC, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - À la suite de l'adoption de la loi modifiant la Loi sur les mines, l'Association minière du Québec (AMQ) s'est félicitée du travail de représentation qu'elle a effectué depuis plusieurs mois déjà pour que les nouvelles dispositions législatives permettent de maintenir une activité minière forte et ainsi contribuer au développement socioéconomique du Québec.

« Bien qu'imparfaite, cette nouvelle loi est davantage favorable à un développement minier durable que le précédent projet de loi. Nous constatons que certaines de nos recommandations ont été entendues. Maintenant que le flou entourant les modifications législatives est derrière nous, l'application et l'interprétation de la loi permettront de réellement saisir les impacts des nouvelles dispositions. Le temps nous dira si les modifications législatives permettront à l'industrie minière de continuer à assurer la prospérité du Québec et la pérennité des emplois, dans le respect des gens et de l'environnement », a déclaré Josée Méthot, présidente-directrice générale de l'AMQ.

Faits saillants de la nouvelle loi

Comparativement au projet de loi précédent, l'industrie minière est satisfaite des avancées observées sur certains points. Notons notamment la hausse du seuil de 0 à plus de 2 000 tonnes métriques par jour les projets assujettis à la procédure d'évaluation environnementale et au BAPE. Notons que l'AMQ demandait un seuil de 3 000 tonnes métriques, mais que dans un esprit d'ouverture, le seuil de 2 000 est jugé acceptable. Conformément aux recommandations de l'AMQ, une consultation allégée sera tout de même menée pour les projets en deçà de ce seuil de 2 000 tonnes métriques.

L'Association salue aussi la décision d'exiger une étude d'opportunité économique et de marché plutôt qu'une étude de faisabilité sur la transformation, étude beaucoup plus coûteuse, mais est déçue que le gouvernement se donne le pouvoir de demander une actualisation de cette étude tous les 20 ans. Cette disposition peut venir changer les règles du jeu en cours de route, situation qui préoccupe les investisseurs.

L'obligation d'obtenir l'approbation du plan de réaménagement et de restauration avant que ne soit conclu le bail minier ajoutera des délais avant que ne se concrétise un projet, risquant ainsi de fermer des fenêtres d'opportunité. L'AMQ demandait que seul le dépôt de ce plan soit nécessaire à l'émission du bail.

« C'est tout le Québec qui gagne à pouvoir compter sur une activité minière forte. Le débat entourant la refonte de la loi sur les mines a placé le secteur minier québécois au cœur des discussions et a fait prendre conscience de son importance pour le développement socioéconomique du Québec. Notre industrie offre des emplois de qualité, elle investit dans les régions, elle contribue au développement et au maintien des programmes sociaux et elle établit des partenariats structurants avec les communautés locales. Nous sommes fiers de pouvoir faire la différence. Nous souhaitons maintenant qu'à la suite de ces débats, cette contribution soit dorénavant davantage reconnue par la population et les parties prenantes », a conclu Josée Méthot.

À propos de l'Association minière du Québec
L'Association minière du Québec (AMQ) se veut le porte-parole d'entreprises minières productrices de métaux et de minéraux, d'entreprises métallurgiques, d'entrepreneurs miniers et des entreprises minières en développement sur le territoire québécois, afin de promouvoir une industrie minérale responsable et engagée.

SOURCE : Association minière du Québec

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