Loi sur les mines - Une réforme qui contribuera à mettre fin au climat d'incertitude perpétuel pour l'industrie, selon le Conseil du patronat du Québec

MONTRÉAL, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le Conseil du patronat du Québec accueille non sans un certain soulagement l'adoption cette nuit, par les députés de l'Assemblée nationale, du projet de loi n^o 70 visant à proposer une modification de la Loi sur les mines.

Le Conseil du patronat reconnaît que la réforme minière proposée par le gouvernement n'est pas parfaite et que certains irritants demeurent. À cet effet, l'organisme se montre préoccupé par certaines dispositions de la loi qui seraient susceptibles d'allonger les délais et d'augmenter les coûts de réalisation des projets miniers, ainsi que d'alourdir le fardeau réglementaire et administratif pour les entreprises minières.

Toutefois, aux yeux du Conseil du patronat, il était urgent d'agir pour parvenir à un nouveau cadre réglementaire pour l'industrie minière qui soit à la fois prévisible à long terme, qui favorise les investissements miniers, et s'inscrive dans une perspective de développement responsable et durable. En ce sens, la proposition discutée par les élus procure certaines réponses.

« Après quatre tentatives au cours des dernières années pour réformer le régime minier, le milieu des affaires est soulagé de constater que le climat d'incertitude perpétuel, qui a nui aux investissements dans ce secteur et a affecté au final tout le développement économique au Québec au cours des dernières années, est maintenant chose du passé. Reste à espérer que ce projet de loi permettra à l'industrie d'améliorer sa compétitivité, d'attirer et de retenir les investissements miniers au Québec, de générer des retombées fiscales pour l'État, ainsi que de favoriser la création et le maintien d'emplois de qualité et bien rémunérés offerts dans ce secteur », a indiqué le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

SOURCE : Conseil du patronat du Québec

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