Loi sur les mines : un échec qui porte préjudice à l'économie des régions

QUÉBEC, le 30 oct. 2013 /CNW Telbec/ - « Il est inconcevable de voir reportée encore aux calendes grecques une réforme aussi nécessaire que celle de la Loi sur les mines, permettant ainsi à des pratiques totalement archaïques de se perpétuer. L'incertitude continuera de prévaloir sur cette industrie de sorte que c'est tout le Québec qui en paiera le prix et particulièrement les communautés à qui on refuse l'opportunité d'avoir enfin leur mot à dire sur l'exploitation des ressources de leur territoire ».

C'est en ces termes que le président de la FQM, M. Bernard Généreux, a accueilli l'annonce du rejet du projet de loi n^o43, Loi sur les mines. Cet échec apparaît d'autant plus difficile à accepter qu'en quatre ans, il s'agit du troisième projet de loi portant sur cet enjeu à être rejeté.

Dans le contexte où tous les partis conviennent de la désuétude de la Loi sur les mines, M. Généreux estime qu' « au lieu de jeter le bébé avec l'eau du bain, les parlementaires auraient dû poursuivre leurs discussions afin de s'entendre sur les quelques articles du projet de loi faisant encore l'objet d'un désaccord. Il est de leur responsabilité de laisser de côté la politique partisane dans l'intérêt supérieur du Québec ».

Comme elle l'avait fait lors des deux tentatives précédentes de réviser la Loi sur les mines, la FQM a comparu en commission parlementaire, en août dernier, pour présenter un mémoire étoffé reflétant la position de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

Sans être parfait, le projet de loi n^o43 comportait des avancées historiques pour le milieu municipal. Ainsi, conformément aux nombreuses représentations de la FQM, les MRC obtenaient le pouvoir d'identifier les zones incompatibles avec les activités minières sur leur territoire par l'intermédiaire de leurs schémas d'aménagement et de développement.

« Comparativement à l'actuelle Loi sur les mines et à toutes les versions antérieures proposées, le projet de loi permettait d'entrevoir une nouvelle ère. Loin d'être cantonné au seul rôle de spectateur, le milieu municipal devait enfin être un acteur et intervenir dans la planification de l'exploitation des ressources de son territoire », souligne M. Généreux.

Le projet de loi devait aussi favoriser la transformation locale du minerai de manière à maximiser les retombées économiques. Une telle mesure, jumelée à l'obligation pour l'ensemble des projets miniers de se soumettre à un processus complet d'évaluation environnementale, ne pouvait que favoriser l'acceptabilité sociale des projets.

Bien que profondément déçue, la FQM est déterminée à poursuivre ses représentations afin de doter le Québec d'un régime minier moderne permettant d'intégrer les préoccupations des communautés.

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SOURCE : Fédération québécoise des municipalités

Dany Rousseau, directeur des communications

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