Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie - Québec modifie la Loi pour renforcer la réglementation sur les normes d'efficacité énergétique

QUÉBEC, le 30 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M. Jonatan Julien, annonce l'adoption, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures.

Désormais, la Loi vise tout produit neuf qui consomme de l'énergie ou qui a un effet sur sa consommation, afin de lui imposer des normes d'efficacité énergétique. Plus précisément, la mise à jour de cette loi permettra de renforcer la réglementation afin qu'elle contribue davantage à la réduction de la consommation énergétique et, par le fait même, à celle des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle autorisera également toute personne à agir comme inspecteur de ces normes.

Mentionnons également que le projet de loi a aussi permis d'apporter des modifications à la Loi sur la Régie de l'énergie pour y inclure l'hydrogène de source renouvelable et les autres gaz de source renouvelable à la définition de « gaz de source renouvelable » - admettant ainsi leur injection dans un réseau de canalisation pour permettre de se conformer aux obligations du Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livré par un distributeur.

Rappelons que cette modification législative répond également à la réalisation de la mesure 45 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 ainsi qu'aux objectifs du Plan pour une économie verte 2030 en faveur d'une efficacité énergétique accrue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Tout au long du processus législatif, le ministre est demeuré attentif aux préoccupations des différents collaborateurs du dossier. Les différents échanges ont été fructueux et ont contribué à bonifier la pièce législative.

Citations :

« L'adoption du projet de loi réitère notre engagement comme gouvernement à améliorer le bilan énergétique du Québec, pour le bien de la société comme de l'environnement. C'est grâce au travail en synergie effectué avec les différents collaborateurs que nous pouvons maintenant dire que ce projet de Loi fait l'unanimité. Aujourd'hui, nous avons franchi une nouvelle étape qui nous mènera vers un avenir plus vert. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

« Si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques, nous devons miser non seulement sur les énergies renouvelables, mais également sur l'efficacité énergétique de toutes les formes d'énergie ainsi que sur l'optimisation des projets pour réduire les besoins énergétiques à la source. Avec cette nouvelle loi, qui vient encadrer plus efficacement la consommation énergétique de tout produit neuf, les Québécois pourront bénéficier des appareils les plus efficaces sur le marché. Je salue l'ensemble des collaborateurs qui ont travaillé à sa mise à jour. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

Fait saillant :

• Le projet de loi modifiant la Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures a été présenté le 27 mai 2021 à l'Assemblée nationale du Québec.

Liens connexes :

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Sources :
Geneviève Tremblay
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles,
ministre responsable de la région de la Côte-Nord
et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Tél. : [phone]

Rosalie Tremblay-Cloutier
Attachée de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques,
ministre responsable
de la Lutte contre le racisme
et ministre responsable de la région de Laval
Tél. : [phone]

Information :
Relations médias
Ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles
[email protected]
Tél. : [phone]

SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

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