Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - L'UMQ estime les mesures efficaces pour contrer la corruption et la collusion

QUÉBEC, le 1er nov. 2012 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réagi au projet de loi n^o 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics déposé aujourd'hui par Stéphane Bédard, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du Trésor. L'UMQ souhaite que le projet de loi soit adopté rapidement, car il sert l'intérêt des citoyennes et citoyens. « Pour le milieu municipal, ce sont des mesures efficaces pour lutter contre la collusion et la corruption dans l'octroi des contrats publics », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, M. Éric Forest.

Essentiellement, la Loi modifie la Loi sur les contrats des organismes publics  afin de renforcer l'intégrité en matière de contrats publics. Il prévoit qu'une entreprise qui voudra obtenir un contrat auprès d'un organisme public, dont les municipalités, devra obtenir de l'Autorité des marchés financiers une autorisation. Celle-ci est d'une durée de trois ans, mais elle peut être révoquée en tout temps si l'autorité juge que la confiance du public est affectée pour les motifs prévus à la loi.

Le pouvoir de l'autorité des marchés financiers de confier au commissaire associé à la lutte contre la corruption le mandat d'effectuer les vérifications qu'il juge nécessaire pour l'application des mesures prévues au projet de loi 1 assurera une crédibilité supplémentaire au mécanisme mis en place.

De plus, l'UMQ souhaite que la Commission Charbonneau fasse toute la lumière sur les allégations de corruption et de collusion dans l'industrie de la construction. Comme intervenante devant cette Commission, l'UMQ fera des recommandations quant aux pistes de solutions pour lutter contre la corruption et la collusion.

Par ailleurs, considérant que la Commission d'enquête est un processus de longue haleine et qu'il faudra plusieurs mois avant que des résultats concrets se manifestent, l'UMQ offre sa collaboration au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault dans la mise en place de mesures immédiates offrant aux municipalités de nouveaux outils pour contrer la collusion et la corruption. Depuis 2009, l'UMQ propose la création d'un bureau municipal d'évaluation des prix, pour assurer une saine concurrence et prévenir la collusion sur l'ensemble des marchés publics partout au Québec. Le bureau aurait pour mandat de recueillir les données de tous les contrats publics et de produire, pour chaque région du Québec, des indices annuels permettant aux municipalités de mieux évaluer les prix des soumissions. Le Bureau pourrait également offrir une expertise-conseil aux gouvernements municipaux dans l'évaluation des offres contractuelles.

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et performantes, dédiées au mieux-être des citoyens. La structure de l'UMQ, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 5 millions de citoyennes et de citoyens et 80 % du territoire.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

Source :
Josée Maryse Sauvageau
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

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