L'ombudsman de l'approvisionnement continue d'aider les entreprises canadiennes et les ministères fédéraux à résoudre leurs différends contractuels

OTTAWA, le 17 déc. 2015 /CNW Telbec/ - M. Frank Brunetta, l'ombudsman fédéral de l'approvisionnement, a publié son rapport annuel 2014-2015, lequel résume les activités du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) au cours de l'année passée et définit les principaux enjeux des marchés publics fédéraux. Le rapport annuel a été déposé au Parlement par la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l'honorable Judy Foote.

Dans son message en préface du rapport annuel, l'ombudsman souligne trois préoccupations contractuelles que les fournisseurs et les professionnels du gouvernement ont portées à son attention :

1. Achats au coût le plus bas : la croyance selon laquelle les ministères n'obtiennent pas le meilleur rapport qualité-prix et comptent trop sur le critère du prix le plus bas;
2. Longueur du processus d'attestation de sécurité : un problème récurrent, nous avons entendu parler de cette question à presque chaque rencontre tenue avec les fournisseurs;
3. Les récents changements apportés au processus d'approvisionnement fédéral, aux règlements et procédés ont créé un certain malaise chez les fournisseurs et les spécialistes du gouvernement.

En ce qui concerne le premier point mentionné, l'ombudsman a déclaré ce qui suit : « Bon nombre de fournisseurs aimeraient avoir un meilleur mode d'évaluation qui s'appuie plus sur la capacité de livraison et la qualité. Ni l'industrie, ni le gouvernement ne sont gagnant lorsque le coût le plus bas est le critère par défaut dans le système d'approvisionnement fédéral ». En ce qui a trait au processus d'attestation de sécurité, M. Brunetta a souligné ce qui suit : « Beaucoup de gens d'affaires ont qualifié le processus d'attestation de sécurité d'obstacle sans équivoque et non atténué pour ce qui est de faire affaire avec les gouvernement fédéral ». Au sujet du troisième point l'ombudsman s'est dit « frappé par le malaise généralisé, exprimé autant par les fournisseurs que les fonctionnaires fédéraux, qui semble découler des changements apportés dans le domaine de l'approvisionnement et dans l'ensemble de la fonction publique ».

L'ombudsman note également dans son message que pour la première fois dans l'histoire du Bureau, un ministère a refusé de fournir les renseignements nécessaires à l'examen d'une plainte d'un fournisseur. « Malgré plusieurs tentatives de notre part pour obtenir les renseignements nécessaires à l'examen, notamment une demande à l'administrateur général de l'organisation, le ministère a choisi de fournir un petit nombre de document caviardés insuffisant pour me permettre d'évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement de ce ministère. Ce refus délibéré de me fournir l'information nécessaire m'a empêché d'exécuter mon mandat » a ajouté M. Brunetta.

Le BOA est une organisation indépendante ayant le mandat pangouvernemental de renforcer l'équité, l'ouverture et la transparence des marchés publics fédéraux.

Le rapport annuel 2014-2015 peut être consulté sur le site Web du BOA à l'adresse suivante : www.opo-boa.gc.ca.

SOURCE Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, Téléphone : 613-947-9755, [email protected]; On peut également suivre le BOA sur Twitter : @BOA_Canada