L’ombudsman de l’approvisionnement est préoccupé par l’équité, l’ouverture et la transparence du système d’approvisionnement fédéral

OTTAWA, le 28 juin 2012 /CNW/ - L'ombudsman de l'approvisionnement, Monsieur Frank Brunetta a rendu public aujourd'hui un rapport d'un examen d'une pratique d'approvisionnement de l'École de la fonction publique du Canada (ÉFPC) concernant l'acquisition de services de formation spécialisée.

Dans ce rapport, présenté à l'Honorable Rona Ambrose, Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux, l'ombudsman soulève certaines préoccupations concernant des allégations de favoritisme dans l'octroi répétitif de certains marchés à fournisseur unique à un même fournisseur.

« Après en avoir discuté avec le président de l'ÉFPC, je suis satisfait des mesures mises en place, a indiqué monsieur Brunetta. Il s'agit-là d'un bon exemple où les conseils des agents d'approvisionnement ont été ignorés par les gestionnaires de projets. Le personnel des approvisionnements et les gestionnaires de projets partagent la responsabilité de s'assurer du respect du cadre de contrôle de l'approvisionnement des ministères et agences ».

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement a procédé à un examen indépendant de la documentation au dossier pour l'acquisition de services de formation par l'École après la réception d'une plainte concernant l'attribution de marchés à fournisseur unique à un même fournisseur.

Le Bureau a identifié certaines préoccupations concernant tout le processus. Plus précisément, les éléments de preuve ont révélé formellement que l'École de la fonction publique du Canada a procédé au fractionnement de marchés et a accordé plusieurs contrats à fournisseur unique au même fournisseur.

Suite à cet examen, l'ÉFPC a informé le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement qu'un plan d'action de gestion a été élaboré et que des mesures ont été prises pour corriger les problèmes soulevés dans ce rapport ou pour les atténuer.

Mis sur pied en 2008 en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est une organisation indépendante ayant le mandat pangouvernemental de renforcer l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux.

Ce rapport peut être consulté sur le site Web du BOA, à l'adresse : www.opo-boa.gc.ca.

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