L'ombudsman des contribuables du Canada publie son quatrième rapport annuel

OTTAWA, le 19 juill. 2012 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, a publié, aujourd'hui, son rapport annuel de 2011-2012, lequel fut déposé au Parlement le 18 juillet par la ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea.

« La dernière année a été une année productive pour le Bureau de l'ombudsman des contribuables, selon M. Dubé. Mon équipe et moi avons de nouveau aidé des milliers de contribuables à accéder à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à obtenir auprès de cette dernière les services dont ils avaient besoin. Jours après jours, nous aidons les contribuables à obtenir les résultats qu'ils, ou leurs représentants, n'étaient pas en mesure d'obtenir par eux-mêmes ».

L'année dernière, deux nouvelles publications en ligne ont été lancées : Perspectives, le bulletin d'information du Bureau de l'ombudsman, et le Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service, un outil de référence qui a été conçu afin d'accroître la sensibilisation aux droits liés au service et de les aider à mieux comprendre en quoi tout cela consiste, ainsi qu'à la façon dont l'intervention de l'ombudsman a fait une différence pour les Canadiens.

De plus, l'ombudsman a rédigé trois rapports spéciaux. Chacun d'entre eux portait sur un enjeu systémique particulier et comprenait plusieurs recommandations à l'intention de la ministre du Revenu national relativement à la façon dont l'ARC pourrait améliorer ses services aux contribuables et à la façon dont elle pourrait traiter ces derniers. La ministre a accepté toutes les recommandations contenues dans ces rapports et a ordonné à l'ARC de les mettre en œuvre.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter www.oto-boc.gc.ca.

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Kimberley Boyer
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