L'ombudsman des contribuables du Canada publie son Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service

OTTAWA, le 23 avril 2012 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, a annoncé aujourd'hui son « Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service », une nouvelle ressource en ligne pour aider les canadiens qui souhaitent mieux comprendre leurs droits en tant que contribuables lorsqu'ils interagissent avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

« La plupart des gens ne possèdent pas une connaissance approfondie du régime fiscal, et il peut parfois être intimidant de traiter avec un administrateur fiscal », indique M. Dubé. «Le Recueil montre comment la Charte des droits du contribuable et un ombudsman indépendant travaillent pour s'assurer que les contribuables reçoivent le service professionnel et traitement équitable auxquels ils ont droit de l'ARC. »

Le Recueil définit les droits en matière de service indiqués dans la Charte des droits du contribuable, donne un aperçu de ce que l'ARC en dit, comporte des exemples de dispositions semblables en vigueur dans d'autres administrations fiscales et montre, au moyen de résumés de cas réels, la façon dont ces droits ont été appliqués dans le règlement de plaintes déposées par des contribuables au sujet de la façon dont ils ont été servis ou traités par l'ARC.

« En mettant en évidence la façon dont notre intervention mène au règlement des questions liées au service et à l'équité entre les contribuables et l'ARC, le Recueil montre comment les Canadiens peuvent profiter d'un ombudsman des contribuables indépendant et impartial », ajoute M. Dubé. « Il montre également l'engagement de l'ARC à l'égard du service et sa volonté de collaborer avec nous afin de corriger les problèmes. »

Pour consulter le Recueil ou obtenir des renseignements supplémentaires sur le Bureau de l'ombudsman des contribuables, veuillez visiter www.oto-boc.gc.ca.

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Kimberley Boyer
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