L'ombudsman des contribuables examinera la façon dont l'Agence du revenu du Canada intègre la Charte des droits du contribuable dans ses opérations English
OTTAWA, le 14 août 2018 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, entreprend un examen visant à déterminer si l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut efficacement intégrer les droits et les valeurs énumérés dans la Charte des droits du contribuable à ses activités; cet examen concerne également les responsabilités de l'ARC et l'établissement de rapports relativement à l'intégration de ces droits à ses services offerts aux contribuables.
En 2007, l'ARC a dévoilé la Charte des droits du contribuable, qui décrit les droits des contribuables ainsi que le traitement auquel ceux-ci peuvent s'attendre lorsqu'ils interagissent avec l'ARC. L'ARC atteste que la Charte des droits du contribuable « est basée sur les valeurs de l'Agence du revenu du Canada : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la collaboration ». Cet examen visera à cerner les lacunes potentielles liées au processus adopté par l'ARC pour s'assurer que ses activités tiennent compte des valeurs et des droits de la Charte des droits du contribuable, contribuant ainsi à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'excellence en matière de service, de l'ouverture et de la transparence.
L'ombudsman a publié, sur son site Web, la note de service qu'elle a fait parvenir au ministre du Revenu national au sujet du lancement de cet examen systémique. Cet examen vise à sensibiliser les contribuables à l'égard du travail effectué par le Bureau de l'ombudsman des contribuables ainsi qu'à en favoriser la transparence.
Tout contribuable souhaitant fournir des renseignements au sujet d'examens en cours peut téléphoner au Bureau de l'ombudsman des contribuables, au 1-866-586-3839, déposer une plainte ou envoyer un courriel à l'adresse [email protected].
L'ombudsman des contribuables peut amorcer un examen systémique lorsque des plaintes ou des questions sont formulées à l'égard d'un problème lié au service qui pourrait se répercuter sur un grand nombre de contribuables ou sur un segment de la population. Les recommandations découlant de tout examen visent à améliorer les services que fournit l'ARC à la population.
Citation
« Les droits décrits dans la Charte des droits du contribuable sont importants et doivent faire partie du fondement qui oriente l'ARC dans ses interactions avec les contribuables. Grâce à cet examen systémique, nous pourrons cerner les lacunes et les points à améliorer afin d'aider à améliorer la culture du service de l'ARC et les services offerts aux contribuables. »
Sherra Profit
Ombudsman des contribuables
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Note de service sur le lancement de l'examen systémique sur l'intégration de la Charte des droits du contribuable à l'ARC
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