OTTAWA, le 7 mai 2012 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, fait appel aujourd'hui à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer l'admissibilité des étudiants pour le crédit d'impôt pour frais de scolarité conformément à la loi, et non pas uniquement selon ses propres procédures internes.
« Les étudiants canadiens qui fréquentent des universités sont admissibles à demander un crédit d'impôt pour leurs frais de scolarité, même si l'université est située à l'extérieur du Canada, » affirme M. Dubé. « Je recommande que l'ARC prenne des mesures pour faire en sorte que les étudiants qui fréquentent des universités à l'extérieur du Canada soient traités de façon équitable lorsqu'ils présentent une demande pour le crédit d'impôt pour frais de scolarité. »
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a reçu des plaintes d'étudiants fréquentant des universités à l'extérieur du Canada qui estiment que leurs demandes du crédit d'impôt pour frais de scolarité ont été refusées injustement par l'ARC. L'enquête de l'ombudsman a révélé que l'ARC n'évalue pas toujours les demandes en fonction des critères établis dans la Loi de l'impôt sur le revenu, mais elle se fie plutôt à ses listes internes d'établissements admissibles. L'ombudsman a aussi entendu que les étudiants recevaient des renseignements contradictoires de l'ARC sur ces listes et sur la façon d'en obtenir une copie.
« Le gouvernement du Canada offre ce crédit d'impôt afin d'encourager les jeunes canadiens à suivre des études postsecondaires, » indique M. Dubé. « Les étudiants canadiens qui choisissent d'étudier à l'étranger devraient avoir droit au même niveau de service et d'équité de l'ARC. »
Pour lire le rapport ou obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau de l'ombudsman des contribuables, veuillez visitez notre site Web www.oto-boc.gc.ca.
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Kimberley Boyer
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