L'ombudsman des contribuables recommande que l'ARC prenne des mesures pour réduire les erreurs d'attribution de paiements

TORONTO, le 13 sept. 2012 /CNW/ - L'ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, a lancé aujourd'hui un appel à l'Agence du revenu du Canada pour qu'elle améliore son service aux contribuables dont les paiements à l'ARC ont été mal attribués.

De nombreux contribuables ont plusieurs comptes à l'ARC. Par exemple, ils peuvent avoir des comptes d'impôt sur le revenu personnels qui s'étendent sur plusieurs années, ainsi que des comptes d'entreprise ou des comptes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

« Mon bureau a reçu de nombreuses plaintes de contribuables qui nous ont dit que les paiements qu'ils ont faits à l'ARC ont été « mal attribués » - c'est­à­dire que les paiements n'ont pas été appliqués au compte visé, a dit M. Dubé. Par conséquent, certains contribuables se sont vu imposer à tort des intérêts et des pénalités, alors que d'autres ont été assujettis aux demandes de recouvrement de l'ARC. »

Dans son rapport spécial intitulé « Viser juste », M. Dubé recommende plusieurs facon visant à aider l'ARC à réduire les erreurs d'attribution de paiements et à mieux renseigner les contribuables sur les moyens d'éviter de faire des erreurs au moment d'effectuer leur versement.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Bureau de l'ombudsman des contribuables ou pour lire le rapport spécial, visitez le www.oto-boc.gc.ca.

SOURCE : Bureau de l'Ombudsman des contribuables

Kimberley Boyer
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