L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement publie son rapport annuel de 2012

TORONTO, le 1er mai 2013 /CNW/ - L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI) a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2012. Voici les faits importants qui ont ponctué l'année :

• Une réforme compréhensive de la structure de gouvernance, y compris la nomination d'un nouveau président.
• Le gouvernement fédéral a annoncé que les entités à but lucratif seraient autorisées à livrer concurrence aux institutions bancaires pour le règlement des différends, dans un modèle à plusieurs fournisseurs.
• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont proposé d'obliger tous les courtiers en valeurs et les conseillers inscrits hors Québec à faire connaître les services de l'OSBI à leurs clients.
• Plusieurs refus de la part de firmes de placement (Octagon Capital Corporation, W.H. Stuart & Associates et Gestion privée Macquarie) d'indemniser leurs clients à la suite d'une enquête de l'OSBI ont été annoncés.
• Le nombre de nouvelles plaintes liées aux placements a augmenté de 10 %. Avec le depart de la Banque TD et RBC le nombre de nouvelles plaintes liées aux services bancaires s'est quant à lui rapproché du niveau enregistré en 2007.

Le rapport annuel de l'OSBI, en anglais et en français, est publié sur notre site Web, à l'adresse suivante : www.obsi.ca.

***

L'OSBI est le service national et indépendant de règlement des différends du Canada offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange gratuite au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et en toute confidentialité afin de trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires et d'investissement. Plus de 99,8 % des milliers de plaintes déposées auprès de l'OSBI depuis sa création ont été résolues avec succès.

L'OSBI examine la plupart des plaintes de nature bancaire et d'investissement, notamment celles relatives : aux cartes de débit et de crédit, aux prêts hypothécaires, aux actions, aux fonds communs de placement, aux fiducies de revenu, aux obligations, aux certificats de placement garanti, aux prêts et autres instruments de crédit, aux fraudes, à la convenance, aux transactions non autorisées, aux frais et taux, aux erreurs et fausses représentations, aux procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

SOURCE : Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

Tyler Fleming
Directeur, Relations avec les intervenants et Communications
[email protected]
416­218­4244