L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement publie son rapport annuel de 2013

TORONTO, le 25 févr. 2014 /CNW/ - L'OSBI a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2013. Voici certains des événements importants qui ont ponctué cette année d'évolution pour l'OSBI :

• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé les modifications apportées à l'Instrument national 31-103, selon lesquelles tous les courtiers en valeurs mobilières et les conseillers inscrits à l'extérieur du Québec seront tenus d'avoir recours à l'OSBI comme service de règlement des différends.
• La signature d'un protocole d'entente avec les ACVM a permis d'établir un cadre de surveillance réglementaire des valeurs mobilières ainsi qu'un cadre de collaboration et de communication.
• Une augmentation de plus de 15 % du nombre d'institutions de services bancaires inscrites auprès de l'OSBI a été constatée.
• L'OSBI a présenté une demande afin de pouvoir agir à titre d'organisme externe de traitement des plaintes auprès de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
• Plusieurs sociétés de placement, qui représentent une faible proportion des cas traités par l'OSBI, ont refusé d'indemniser leurs clients malgré la recommandation de l'OSBI.

Vous trouverez dans le rapport annuel de plus amples renseignements sur ces événements et bien plus encore.

Les versions anglaise et française du rapport se trouvent sur notre site Web à l'adresse www.obsi.ca.

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L'OSBI est le service national et indépendant de règlement des différends du Canada offert aux consommateurs et aux petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec leur firme de services bancaires ou d'investissement. Solution de rechange gratuite au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et en toute confidentialité afin de trouver des solutions équitables aux différends portant sur les produits et services bancaires et d'investissement.

L'OSBI examine la plupart des plaintes de nature bancaire et d'investissement, notamment celles relatives : aux cartes de débit et de crédit, aux prêts hypothécaires, aux actions, aux fonds communs de placement, aux fiducies de revenu, aux obligations, aux certificats de placement garanti, aux prêts et autres instruments de crédit, aux fraudes, à la convenance, aux transactions non autorisées, aux frais et aux taux, aux transactions erronées, aux fausses représentations, et aux procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement pouvant atteindre 350 000 $.

SOURCE : Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

Tyler Fleming
Directeur, Relations avec les intervenants et Communications
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