L'ombudsman présente son rapport annuel 2014

LAVAL, QC, le 6 mai 2014 /CNW Telbec/ - M^e Nadine Mailloux, l'ombudsman de la Ville de Laval, a déposé son rapport annuel 2014 lors de la séance du conseil du 5 mai 2015. Le rapport, qui couvre la période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2014, présente des exemples d'enquête sur des sujets variés tels la taxation, le changement de zonage et la délivrance de permis. Il dresse aussi un bilan des recommandations formulées à la Ville, de même que leur statut actuel. On y retrouve également un portrait des aspects du service aux citoyens pouvant faire l'objet d'amélioration.

Au sein d'une municipalité, l'ombudsman intervient ou enquête chaque fois qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou est vraisemblablement susceptible de l'être par l'acte ou l'omission de la Ville ou d'un organisme paramunicipal ou de leurs employés. Il peut le faire de sa propre initiative, à la demande d'un citoyen ou d'un groupe de citoyens, du comité exécutif ou du conseil municipal.

«Lorsqu'un citoyen appelle au Bureau de l'ombudsman, il peut compter sur le fait qu'il sera écouté et outillé. Sa demande sera traitée, référée ou encore, une intervention sera faite pour dénouer l'impasse avec le service municipal concerné.

Au total, 166 dossiers ont été traités par le Bureau de l'ombudsman (Bureau) en 2014. De ce nombre, 77 % des dossiers ont été traités à l'intérieur d'un délai de 30 jours, dont 56 % en 5 jours ou moins. De plus, 58 % des dossiers ont requis que le Bureau de l'ombudsman intervienne auprès de l'administration municipale.

Rappelons qu'il s'agit de la première année complète du Bureau. En mars 2014, le conseil municipal de la Ville de Laval augmentait les pouvoirs de l'ombudsman, permettant ainsi aux citoyens ayant déjà complété leurs démarches auprès de l'administration municipale d'avoir un meilleur accès aux services de celui-ci, et ce, sans avoir à entreprendre des recours judiciaires. L'ombudsman a également la liberté de recevoir, d'apprécier et de donner suite aux demandes des citoyens selon son jugement; il détient toute liberté d'action. 

L'ombudsman peut désormais enquêter de sa propre initiative chaque fois qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un citoyen ou qu'un groupe de citoyens est lésé. Le conseil municipal donne également à M^e Mailloux le pouvoir d'apprécier chaque dossier sans restreindre la définition de motifs raisonnables.

Rappelons que le recours à l'ombudsman est impartial, confidentiel et gratuit. Le rapport annuel 2014 de l'ombudsman est disponible au www.ombudsmanlaval.com. 

SOURCE Ville de Laval

Valérie Sauvé, Stratège aux communications institutionnelles, Service des communications de la Ville de Laval, 450 978-6888, poste 4379, [email protected]