L'ONÉ annonce la tenue d'une audience pour la demande de Chevron visant à obtenir une désignation de destination prioritaire

CALGARY, le 3 août 2012 /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) a rendu une ordonnance d'audience, enclenchant le processus pour entendre la demande présentée par Chevron Canada Limited (Chevron) afin de faire approuver une demande de désignation de destination prioritaire pour le pipeline de Trans Mountain.

Le pipeline Trans Mountain Pipeline a fait l'objet d'une répartition de la capacité de façon périodique et continue depuis la fin de 2010. Cela signifie que tous les expéditeurs qui utilisent le pipeline pour acheminer des produits vers des destinations à terre sur la côte Ouest envoient seulement une partie de leurs produits.

Si la demande est approuvée, les expéditions à destination de la raffinerie de Chevron à Burnaby auraient la priorité par rapport aux autres qui ne sont pas visées par un contrat de service garanti, lorsque l'espace est limité sur le réseau de Trans Mountain.

Au cours du processus d'audience, l'Office s'attend à examiner les questions qui sont énumérées dans l'ordonnance d'audience, disponible dans son site Web.

L'Office veut recueillir les preuves et les points de vue des personnes intéressées par la demande au cours d'une audience qui doit débuter le 15 janvier 2013 dans la salle d'audience de l'Office, située au 444, Septième Avenue S.-O., 2^e étage, Calgary (Alberta).

Les membres du public peuvent participer à l'audience de deux façons :

• en demandant le statut d'intervenant;
• en déposant une lettre de commentaires.

Toute personne qui désire intervenir à l'audience doit déposer les documents requis auprès de l'Office et en signifier une copie à Chevron d'ici le 24 août 2012. L'Office enverra ensuite une liste des parties incluant Chevron et les intervenants. La date limite pour les lettres de commentaires est le 30 octobre 2012.

Les formules en ligne pour les deux modes de participation sont disponibles dans le site Web de l'Office à www.neb-one.gc.ca. Dans la marge de droite, sous Documents de réglementation, cliquez sur soumettre puis sur Soumettre vos documents par voie électronique et sélectionnez la formule appropriée.

L'ONÉ est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Sa raison d'être consiste à réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.

Consultez le site Web de l'ONÉ pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. À partir du site www.neb-one.gc.ca, sélectionnez Audiences et séances d'information et cliquez sur Participez à une audience publique.

Il est possible de consulter le présent communiqué et l'ordonnance d'audience sur le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf.

SOURCE : L'Office national de l'énergie

Brianne Rohovie ([email protected])
Agente de communications
Téléphone : 403-221-3294
TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663