L'ONÉ étudiera conjointement la demande de modification des droits soumise
par SEMI et Imperial, et la demande d'approbation des droits définitifs
d'Enbridge

CALGARY, le 13 mai /CNW/ - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) a délivré aujourd'hui l'ordonnance d'audience RH-2-2010, qui contient l'information sur une audience publique collective portant sur la demande de modification des droits soumise par Suncor Energy Marketing Inc. (SEMI) et Imperial Oil (Imperial), et sur la partie contestée de la demande d'approbation des tarifs et droits définitifs de 2010 d'Enbridge pour le réseau principal.

La partie orale de l'audience doit débuter le mardi 9 novembre 2010 à 9 h, heure locale, dans la salle d'audience de l'Office, à Calgary (Alberta).

Le 22 février 2010, SEMI et Imperial ont présenté conjointement une demande ayant trait à l'inclusion dans les droits des coûts associés au pipeline Alberta Clipper et à l'exemption de certaines dispositions du tarif. Puis, le 31 mars 2010, Enbridge a déposé une demande sollicitant l'approbation de son règlement incitatif sur les droits de 2010 ainsi que des tarifs et droits définitifs de 2010 pour le réseau principal, entrant en vigueur le 1er mai 2010.

Le 23 avril 2010, l'ONÉ a envoyé une lettre précisant que le caractère juste et raisonnable des droits définitifs proposés par Enbridge était remis en question dans la demande de SEMI et d'Imperial. Dans sa lettre, l'Office souligne qu'il incombe à Enbridge de prouver que ses droits définitifs sont justes et raisonnables, et que les coûts ont été prudemment engagés. Donc, en réalité, Enbridge est le demandeur tandis que SEMI et Imperial sont des intervenants, et le processus d'audience sera mené en conséquence. Le regroupement des demandes vise à favoriser l'efficacité de la réglementation.

Les personnes qui veulent participer à cette audience peuvent le faire de deux façons :

    
    i.  demander le statut d'intervenant à la secrétaire de l'Office et en
        signifier une copie à Enbridge et à son avocat, ainsi qu'à SEMI et
        Imperial et à leur avocat, au plus tard le 10 juin 2010;
    ii. déposer une lettre de commentaires auprès de la secrétaire de
        l'Office et en signifier une copie à Enbridge et à son avocat, au
        plus tard le 25 août 2010.
    

Veuillez visiter le site Web de l'ONÉ pour obtenir des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon d'y participer de manière efficace. Pour y accéder, consultez le site www.neb-one.gc.ca, cliquez sur "Audiences et séances d'information" puis sur "Participez à une audience publique".

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.

On peut consulter ce communiqué et l'ordonnance d'audience sur le site Web de l'Office sous la rubrique Quoi de neuf.

Renseignements: Tara O'Donovan ([email protected]), Agente de communications, Téléphone: [phone], TTY (téléscripteur): 1-800-632-1663; Pour obtenir un exemplaire de l'ordonnance d'audience: Bibliothèque de l'Office national de l'énergie, Rez-de-chaussée, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta), T2P 0X8, Téléphone: [phone], Sans frais: 1-800-899-1265, Fax: [phone], Sans frais: 1-877-288-8803, Courriel: [email protected]