Longueuil et Laval : le ministre Moreau fait le point

QUÉBEC, le 10 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, a tenu à faire le point à la suite des propos des maires de Longueuil et de Laval. 

Contre toute attente, ces maires ont affirmé que les hausses de taxes prévues dans leur budget 2015 sont en partie attribuables au pacte fiscal transitoire annoncé par le gouvernement du Québec et ses partenaires, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec ainsi que les villes de Montréal et de Québec, le 5 novembre dernier.

« Nous avons demandé aux municipalités de participer à l'effort de redressement des finances publiques sans augmenter le fardeau fiscal de leurs citoyens en comprimant leurs dépenses et en utilisant leurs surplus, ce que, clairement, les maires de Longueuil et de Laval peuvent faire. Ils ont choisi de faire autrement. Ils choisissent de faire de la politique sur le dos de leurs contribuables, ils en répondront », a indiqué le ministre Moreau.

Entre 2012 et 2015, l'assiette fiscale des municipalités, c'est-à-dire la base de leurs revenus, a augmenté de façon substantielle en raison notamment de la hausse de leur richesse foncière. Les municipalités affichent globalement des surplus de 1,3 milliard de dollars et l'apport demandé représente 220 millions de dollars.

La Ville de Longueuil a engrangé au fil des ans des surplus inutilisés de 17,5 millions de dollars et elle prévoit une croissance des dépenses qui excède de deux fois la croissance des dépenses que s'impose le gouvernement du Québec.

En ce qui concerne Laval, la situation est encore plus scandaleuse puisqu'elle dispose de surplus de 117 millions de dollars, l'argent de ses contribuables, et qu'elle affiche une croissance de ses dépenses de 2,8 %.

Rappelons que le pacte fiscal transitoire maintient à 3,2 milliards de dollars ses transferts aux municipalités en 2015 et limite à 1,2 % de leurs revenus de 2012 l'effort de compression.

Déjà, nous constatons que la grande majorité des municipalités prennent des décisions budgétaires raisonnables pour que l'effort qui leur est demandé n'ait pas d'impact fiscal sur leurs citoyens.

« À défaut par ces municipalités de refaire leurs devoirs et d'absorber l'effort soit par une compression des dépenses, soit par une utilisation des surplus, nous réduirons les transferts du gouvernement du Québec pour 2015 aux villes de Longueuil et de Laval d'un montant équivalant à celui qu'ils demandent à leurs contribuables sous le prétexte du pacte fiscal pour le rembourser directement aux contribuables de ces municipalités. L'état de nos finances publiques est sérieux et exige que tous les acteurs de la société fassent preuve de rigueur. Demander un effort supplémentaire aux contribuables n'est tout simplement pas acceptable quand on a des surplus constitués par des taxes qui leur ont déjà été prélevées », a conclu le ministre.

SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Source :Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Information: Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242