L'Ontario adopte de nouvelles règles de capitalisation et d'achat de rentes, et propose un cadre de capitalisation pour les RRI

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 17 mai 2018 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de mai 2018 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, dans lequel la société aborde plusieurs sujets, notamment les nouvelles recommandations en matière d'options par défaut pour les régimes de retraite à cotisations déterminées, les modifications relatives à la couverture de la marijuana médicinale, l'adoption par l'Ontario de nouvelles règles de capitalisation, le nouveau règlement visant l'achat de rentes en Ontario et un cadre de capitalisation proposé par l'Ontario pour les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles.

• L'Ontario adopte de nouvelles règles de capitalisation - Le 20 avril 2018, le gouvernement de l'Ontario a publié un nouveau règlement portant sur les exigences réduites concernant la capitalisation du déficit de solvabilité, les exigences plus rigoureuses pour la capitalisation selon l'approche de continuité, la provision pour écarts défavorables applicable à l'égard du coût normal et du passif à long terme du régime, ainsi que les règles de transition. Le nouveau règlement assouplit les restrictions proposées antérieurement quant à la bonification des prestations et aux congés de cotisations; il établit également les exigences en matière de modifications qui pourront être requises à l'égard des textes de régimes à prestations déterminées enregistrés en Ontario et des énoncés des politiques et des procédures de placement.
• L'Ontario adopte un règlement visant l'achat de rentes - Le 3 avril 2018, le gouvernement de l'Ontario a mis en place un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les régimes de retraite qui établit les règles d'achat de rentes auprès d'une compagnie d'assurance. Le règlement permet à un régime de retraite à employeur unique de procurer une rente à un ancien participant ou à un participant retraité en achetant une rente qui répond à des conditions prescrites, ce qui libère le régime de toute obligation future à l'égard de cette personne. Le règlement entrera en vigueur le 1^er juillet 2018.
• Cadre de capitalisation proposé pour les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles - En avril, le gouvernement de l'Ontario a également proposé un cadre de capitalisation pour les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles (RRI PC) négociés collectivement. Ce nouveau cadre établira des règles de capitalisation pour une nouvelle catégorie de régimes de retraite qui viseront l'accumulation de prestations déterminées financées par des cotisations fixes.
• Protection pour la marijuana médicinale offerte par les régimes de soins médicaux - La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a invalidé une décision qui aurait obligé un programme d'assurance collective à couvrir la marijuana médicinale, ce qui prouve qu'il n'est pas discriminatoire pour un tel programme de limiter le remboursement des médicaments sur ordonnance à ceux approuvés par Santé Canada. En outre, plus tôt cette année, deux assureurs canadiens ont donné aux promoteurs de régimes la possibilité d'offrir la couverture de la marijuana médicinale au titre de leurs régimes de soins médicaux complémentaires.
• Recommandations quant aux options par défaut des régimes de retraite à cotisations déterminées - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un guide d'orientation qui établit de nouvelles recommandations en ce qui a trait aux options de placement par défaut convenables et au processus pour choisir, documenter, communiquer et réviser périodiquement l'option de placement par défaut.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 30 avril 2018 - Morneau Shepell décrit l'évolution de la situation financière d'un régime à prestations déterminées typique de durée moyenne depuis le 31 décembre 2017. Le graphique du bulletin montre l'évolution de l'actif selon trois portefeuilles illustratifs, et l'incidence des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité à durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 avril 2018 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique dont la valeur du début d'année est fixée arbitrairement à 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense pour un régime de retraite a diminué de cinq pour cent (pour un régime contributif) en raison de la hausse des taux d'actualisation, malgré les mauvais rendements de l'actif (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Stéphanie Panneton, Kaiser Lachance Communications, 514.909.2831, [email protected]

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