L'Ontario communique de nouveaux renseignements sur le RRPO et Ottawa lance une consultation sur les cotisations supplémentaires volontaires au RPC

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 25 août 2015 /CNW/ - Dans le numéro du mois d'août 2015 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell se penche sur les nouveaux renseignements dévoilés sur le Régime de retraite de l'Ontario (« RRPO »), qui sera instauré en 2017, et sur le lancement des consultations par le gouvernement fédéral portant sur les cotisations volontaires au Régime de pensions du Canada. Morneau Shepell examine également le document de consultation de l'Ontario sur les nouvelles règles régissant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles.

• L'Ontario dévoile d'autres détails sur le RRPO : Morneau Shepell examine les répercussions des nouveaux renseignements communiqués sur le RRPO, plus particulièrement l'un des aspects les plus controversés soulevés au cours de la récente consultation publique, à savoir la possibilité d'obtenir une exemption de participation au RRPO lorsqu'il existe un régime de retraite « comparable » au travail.
• Ottawa lance des consultations sur un supplément volontaire du Régime de pensions du Canada : Morneau Shepell examine le document de consultation du gouvernement fédéral qui propose que les cotisations volontaires soient gérées dans des comptes individuels, à l'instar des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) ou des REER collectifs.
• L'Ontario lance des consultations sur les régimes de retraite à prestations cibles : Le gouvernement de l'Ontario a publié un document de consultation intitulé Réforme de la réglementation des régimes de retraite interentreprises à prestations cibles. Avec la publication de ce document, l'Ontario amorce le processus d'élaboration de règles visant les régimes à prestations cibles.
• Régimes de pension agréés collectifs : le gouvernement fédéral propose un accord multilatéral : L'accord vise à simplifier la surveillance et l'administration des régimes de pension agréés collectifs (« RPAC ») dans l'ensemble des provinces du Canada en permettant que l'agrément des RPAC ne soit effectué qu'auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF »), plutôt qu'auprès des autorités provinciales compétentes, quelques exceptions étant prévues pour le Québec.
• Agence du revenu du Canada : examen cyclique des régimes de retraite : Dans un récent bulletin, l'ARC explique sa nouvelle approche quant à l'examen des modifications apportées aux régimes de retraite. Morneau Shepell souligne que les promoteurs de régime peuvent s'attendre à un examen complet de la documentation de leur régime tous les six ans.
• Indices de marché : Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par FTSE TMX et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées : Impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale : Impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 21 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]