L'Ontario propose une réforme des régimes de retraite et une assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 18 mai 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de mai 2017 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment les modifications qui pourraient être apportées aux régimes de retraite en Ontario et au Québec, le régime Assurance-santé Plus, qui offrira une assurance-médicaments universelle aux enfants et aux jeunes ontariens, une nouvelle échelle d'amélioration de la mortalité, et plus encore.

• Le budget de l'Ontario comprend des mesures concernant les régimes de retraite - En présentant son budget le 27 avril 2017, le gouvernement de l'Ontario a indiqué avoir l'intention d'annoncer les principes directeurs du nouveau cadre de capitalisation du déficit de solvabilité; il prévoit également proposer un cadre visant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles et a l'intention d'élaborer des règlements afin de faciliter l'instauration des prestations variables versées au titre des régimes de retraite à cotisations déterminées. Le gouvernement a également présenté le projet de loi 127, qui inclut des modifications à la Loi sur les régimes de retraite visant à accroître les pouvoirs du surintendant des services financiers.
• Assurance-santé Plus propose une assurance-médicaments universelle pour les enfants et les jeunes - Le gouvernement de l'Ontario a instauré le régime Assurance-santé Plus, Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes - le premier en son genre au Canada - offrant une assurance-médicaments universelle aux quatre millions d'enfants et de jeunes de moins de 24 ans de cette province. S'il est approuvé, le régime entrera en vigueur le 1^er janvier 2018 et couvrira entièrement le coût de tous les médicaments payés en vertu du Programme de médicaments de l'Ontario.
• Nouvelle échelle d'amélioration de la mortalité - Un groupe de travail composé d'experts dans le domaine des régimes de retraite et d'actuaires a publié la version provisoire du Rapport du Groupe de travail sur l'amélioration de la mortalité. Les travaux du groupe de travail ont mené à la création d'une nouvelle échelle bidimensionnelle d'amélioration de la mortalité visant à faciliter les travaux actuariels au Canada. Cette nouvelle échelle, fondée sur des données allant jusqu'en 2015, suppose une augmentation de l'espérance de vie et son incidence sur la valeur d'une rente. Les membres de l'Institut canadien des actuaires ont jusqu'au 30 juin 2017 pour formuler leur commentaire sur la version provisoire du rapport.
• Possibles modifications aux régimes de retraite du Québec - Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement en avril en vue de modifier certaines règles concernant les régimes de retraite par financement salarial (RRFS). Les modifications proposées - y compris l'exemption du financement du déficit selon l'approche de solvabilité, l'élimination de la règle qui exige que le régime soit solvable avant que les rentes soient indexées et le fait que désormais, le régime doive être capitalisé sans tenir compte des indexations futures - ce qui devrait augmenter la popularité des RRFS.
• Modification du montant maximal d'une lettre de crédit - En avril, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension qui pourrait faire passer le montant maximal d'une lettre de crédit d'un régime de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale de 15 pour cent de l'actif à 15 pour cent du passif de solvabilité.
• Politiques de gouvernance, de placement et de financement en Alberta - Une nouvelle ébauche de la directive interprétative nº 12 - Governance, Investment and Funding Policies a été publiée, et le public est invité à émettre des commentaires jusqu'au 30 juin 2017. Cette version révisée par l'Alberta Treasury Board and Finance apporte des précisions quant aux attentes de l'organisme de réglementation, y compris une directive permettant à l'administrateur d'un régime d'établir un code de conduite et des lignes directrices sur les conflits d'intérêts et de les incorporer par renvoi dans sa politique de gouvernance.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 30 avril 2017 - Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016. Le graphique qui illustre le bulletin montre l'impact des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 30 avril 2017 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 11 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la légère baisse des taux d'actualisation et ce, malgré les bons rendements (par rapport au taux d'actualisation).

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le plus important administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Retraite et régimes de retraite

Personnes-ressources : Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]

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