L'Ontario sommé d'ouvrir le marché aux produits alimentaires à base d'huile
végétale

TORONTO, le 25 oct. /CNW/ - L'Industrie de l'huile végétale du Canada (VOIC) félicite le gouvernement de l'Alberta pour avoir réussi à contester les politiques protectionnistes de l'Ontario qui restreignent la vente de produits à base d'huile végétale. 

Un conseil de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) a déterminé que le règlement de l'Ontario restreignant la vente de produits faits d'un mélange d'huile végétale et de produits laitiers fait obstacle au commerce interprovincial.

L'Alberta a lancé la contestation en mars 2010 avec l'appui de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba en qualité de parties intervenantes. Le conseil de l'ACI a donné à l'Ontario jusqu'au 1^er février 2011 pour éliminer les restrictions. Le défaut de le faire entraînerait des sanctions pouvant atteindre 5 millions de dollars.

« Grâce au leadership dont l'Alberta a fait preuve dans l'élimination des obstacles au commerce, le marché pour les produits à base d'huile végétale au Canada est en train de s'ouvrir », déclare Sean McPhee, président de l'Industrie de l'huile végétale du Canada. « Les consommateurs ontariens disposeront désormais de nouveaux produits sains dans la catégorie des tartinades et des boissons. »

Un conseil de l'ACI a rendu en 2004 une décision favorable à l'Alberta et à la Colombie-Britannique (et au Manitoba et à la Saskatchewan en tant que parties intervenantes), obligeant l'Ontario à éliminer ses restrictions.

Cependant, le gouvernement de l'Ontario a refusé de respecter le jugement du conseil.

L'Industrie de l'huile végétale du Canada a demandé au gouvernement de l'Alberta de contester de nouveau l'Ontario plus tôt cette année, parce que les récentes modifications à l'ACI renforcent les mesures d'application et prévoient des sanctions pécuniaires.

Le rapport du conseil publié aujourd'hui mentionne que les constatations du conseil de 2004 concernant le tort économique causé à l'industrie de l'huile végétale, notamment aux producteurs et aux transformateurs de graines oléagineuses de l'Ouest canadien et de l'Ontario, « étaient exactes légalement et quant aux faits et que le même type de tort continue par suite des mesures de l'Ontario ».

« Nous sommes ravis que le conseil ait accepté les preuves soumises par l'Industrie de l'huile végétale du Canada, selon lesquelles les restrictions de l'Ontario font obstacle au commerce intérieur et privent l'industrie de l'huile végétale d'avenues de développement économique », poursuit M. McPhee. « Selon nous, les restrictions semblables maintenues par d'autres gouvernements au Canada enfreignent l'Accord sur le commerce intérieur et devraient être abrogées immédiatement. »

VOIC (VEGETABLE OIL INDUSTRY OF CANADA) INC. - VOIC (INDUSTRIE DE L'HUILE VÉGÉTALE DU CANADA) INC. est un groupe industriel national sans but lucratif qui représente 52 000 producteurs canadiens d'oléagineux, producteurs de graines, transformateurs de graines oléagineuses et fournisseurs de graisses et d'huiles à l'industrie alimentaire et les fabricants de produits alimentaires à base d'oléagineux, tels que la margarine, les graisses préparées, les huiles à friture, les sauces pour salade, la mayonnaise et les garnitures à desserts. Les membres comptent la Canadian Canola Growers Association, Pioneer Hi-Bred, Dow AgroSciences, la Canadian Oilseed Processors Association, Archer Daniels Midland Agri-Industries Ltd., Bunge Canada, Richardson Oilseed Limited, Loders Croklaan, GFA Brands Inc., Unilever Canada, Margarine Golden Gate-Michca Inc. et Grupo Sos ARI Canada (huile d'olive Bertolli).

Renseignements:

Sean McPhee
416 214-1232