L'OPP porte des accusations contre deux personnes en vertu de la loi électorale

Processus de nomination des candidats à l'élection de Sudbury

ORILLIA, ON, le 1er nov. 2016 /CNW/ - La Police provinciale de l'Ontario (OPP) a porté des accusations contre deux personnes à la suite d'une enquête relative au processus de nomination des candidats à l'élection partielle provinciale de février 2015 dans la circonscription de Sudbury.

Après avoir reçu deux plaintes en décembre 2014, le directeur général des élections de l'Ontario, un agent indépendant de l'Assemblée législative du gouvernement de l'Ontario, a amorcé une enquête réglementaire et a signalé des violations apparentes de la Loi électorale de l'Ontario au ministère du Procureur général (MPG). Le MPG a alors demandé à l'OPP d'enquêter sur ces violations. Des membres de la Direction de la lutte contre l'escroquerie de l'OPP ont commencé leur enquête sur les violations apparentes de la Loi en décembre 2015. Le 31 octobre 2016, après avoir consulté le Service des poursuites pénales du Canada et obtenu le consentement du directeur général des élections de l'Ontario, la police a porté des accusations en lien avec cette enquête.

Deux chefs d'accusation pour corruption ont été portés contre Patricia SORBARA, 60 ans, de Toronto, en violation de l'alinéa 96.1 e) de la Loi électorale de l'Ontario.  Un chef d'accusation pour corruption a été porté contre M. Gerald LOUGHEED Jr., 62 ans, de Sudbury, en violation de l'alinéa 96.1 e) de la Loi électorale de l'Ontario.  Les deux accusés doivent comparaître devant la Cour de justice de Sudbury le 21 novembre 2016.

« Ce fut une enquête complexe et sans précédent pour la Direction de la lutte contre l'escroquerie de l'OPP, qui s'est conclue par des accusations de corruption en vertu de la Loi électorale de l'Ontario », a déclaré le commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, J.V.N. (Vince) HAWKES.

L'OPP ne fera aucun autre commentaire à ce sujet afin de protéger l'intégrité de l'enquête et des procédures judiciaires en cours.

SOURCE Police provinciale de l'Ontario

Sergent Peter LEON, Coordonnateur provincial des relations avec les medias, Tél. [phone]