L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et le Commissariat aux services en français de l'Ontario signent un protocole sur les services en français

TORONTO, le 13 mars 2018 /CNW/ - Le Commissariat aux services en français est heureux d'annoncer la mise en œuvre d'un protocole d'entente avec l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Ce protocole donnera lieu à une meilleure collaboration en vue de garantir une fluidité dans la gestion des plaintes à l'égard de l'offre des services en français en lien avec les services offerts par l'Ordre.

Gauche à droite : Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire et Me François Boileau, commissaire aux services en français (Groupe CNW/Commissariat aux services en français)

« Je suis très heureux de pouvoir collaborer avec l'Ordre des enseignantes et enseignants. Ce protocole permettra d'optimiser le processus en vue de mieux répondre aux besoins des plaignants », a affirmé le commissaire aux services en français, M^e François Boileau.

Le protocole énumère les conditions en vertu desquelles le commissaire peut renvoyer une plainte à l'Ordre, pour enquête, et décrit le processus de traitement de la plainte de façon à favoriser un accès équitable aux services en français pour la communauté francophone. L'Ordre mènera une enquête sur chaque plainte qu'il recevra du commissaire en temps voulu, avec efficacité et en toute équité. L'Ordre communiquera au commissaire le résultat de son enquête sur toutes les plaintes renvoyées par ce dernier, y compris toute mesure prise par l'Ordre pour les traiter.

Faits en bref 

• Ce protocole d'entente est le deuxième que le Commissariat signe avec un ordre professionnel, le premier ayant été pris avec le Barreau de l'Ontario en 2014.
  
  
• Le Commissariat et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ont convenu de privilégier les services en français au public ainsi que ceux offerts aux membres de l'Ordre, plutôt que de s'attarder sur des questions de compétence.

Le Commissariat aux services en français relève directement de l'Assemblée législative de l'Ontario et son mandat consiste principalement à veiller au respect de la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux.

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SOURCE Commissariat aux services en français

Touria Karim, Chef, Communications stratégiques, Commissariat aux services en français, Téléphone : [phone] ou 1 866 246-5262 (sans frais), Courriel : [email protected]