Loto-Québec est satisfaite du règlement du recours collectif

MONTRÉAL, le 23 mars /CNW Telbec/ - Loto-Québec tient à exprimer sa satisfaction devant la décision du juge Gratien Duchesne, de la Cour supérieure du Québec, d'entériner le règlement à l'amiable conclu en décembre dernier dans le cadre d'un recours collectif lié aux appareils de loterie vidéo intenté par un avocat de Québec, M. Jean Brochu.

Cette entente règle de façon définitive un litige datant de 2002. Durant le procès qui a débuté en septembre 2008, la preuve a établi, notamment grâce aux témoignages d'experts internationaux, que les appareils de loterie vidéo ne sont pas la cause du jeu pathologique. Une thèse que Loto-Québec a toujours soutenue vigoureusement, et dont la poursuite reconnaît le bien-fondé dans le règlement à l'amiable.

Par ailleurs, par souci d'équité, le gouvernement du Québec accepte de rembourser les frais de thérapie des joueurs pathologiques soignés entre 1994 et 2002, preuve à l'appui. Pour effectuer leur réclamation, les citoyens disposeront d'un délai de 18 mois faisant suite à la parution prochaine, dans les journaux, d'un avis qui précisera les conditions d'admissibilité et les modalités de réclamation.

Une préoccupation constante à l'égard du jeu excessif

Loto-Québec continuera de déployer les efforts nécessaires afin d'intégrer à ses activités commerciales des programmes de promotion du jeu responsable. En bon citoyen corporatif, Loto-Québec a toujours pris en compte les impacts sociaux lors de l'introduction de nouvelles formes de jeu. Ainsi, au moment de l'implantation du réseau de loterie vidéo, elle a innové en affichant des messages de prévention directement sur les appareils et en invitant les joueurs à se prévaloir du service téléphonique d'aide géré par le Centre de référence du Grand Montréal. En 2001, à l'occasion du renouvellement des appareils, la Société a tiré profit des progrès technologiques pour incorporer aux ALV des mesures additionnelles de jeu responsable :

    
    - Horloge sur tous les écrans
    - Le nombre de jeux est passé de 23 à 10
    - La vitesse du déroulement de jeu a été réduite
    - Mise maximale par session de jeu abaissée de 100 $ à 60 $
    - Mise en garde et mention de la ligne d'aide sur tous les ALV
    

Des subventions majeures et récurrentes

Soucieuse d'assurer un équilibre entre sa mission économique et sa mission sociale, Loto-Québec consacre des sommes importantes à la lutte au jeu excessif. A cet effet, elle verse annuellement 22 millions $ au ministère de la Santé et des Services sociaux pour la mise en place de programmes de sensibilisation et de traitement accessibles à l'ensemble de la population. Loto-Québec verse aussi, à titre de subvention, un montant de l'ordre de six millions $ par année à la Fondation Mise sur toi, un organisme indépendant qui fait la promotion de saines habitudes de jeu. Au cours des sept dernières années, les versements ont totalisé plus de 180 millions $.

Une réduction significative de l'accessibilité

S'inspirant de la recommandation des scientifiques de réduire l'accessibilité aux ALV, particulièrement dans les secteurs fragilisés, Loto-Québec a adopté en 2004 un plan de reconfiguration du réseau qui a significativement réduit l'offre de jeu à l'échelle provinciale. Alors qu'en 2003-2004 le réseau des bars, brasseries et tavernes était constitué de 3 663 sites et de 14 301 appareils, il regroupe actuellement 2 379 sites et 11 778 appareils. Il s'agit de baisses respectives de 38 % et de 17 %. Si l'on se réfère aux données de 1998-1999, où l'on recensait 4 175 sites et 15 314 appareils, le nombre de sites a diminué de 43 % et le parc d'appareils, de 23 %.

Renseignements: Jean-Pierre Roy, Directeur, Relations de presse, [phone]