Luc Vallée écope d'amendes totalisant 71 000 $

MONTRÉAL, le 20 juill. 2021 /CNW Telbec/ - l'honorable Nancy Lecompte, juge de la Cour du Québec, district de Beauharnois, a imposé des amendes totalisant 71 000 $ à Luc Vallée. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »).

Luc Vallée avait auparavant plaidé coupable à 11 chefs d'accusation pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité. Les faits se sont déroulés entre janvier 2017 et novembre 2018.

Rappelons que Luc Vallée a fait l'objet d'autres procédures intentées par l'Autorité :

• Le 18 janvier 2021, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a pris acte d'admissions de Luc Vallée en vertu desquelles celui-ci reconnaît qu'il ne détient aucune inscription ni aucun droit de pratique auprès de l'Autorité et qu'il ne peut agir à titre de représentant en assurance de personnes au sens de l'article 12 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la « LDPSF »). Le TMF a également pris acte de l'engagement de Luc Vallée envers l'Autorité à se conformer aux dispositions de la LDPSF et à ne plus agir à titre de représentant en assurance de personnes ou se présenter comme tel sans être certifié à ce titre auprès de l'Autorité.
• Le 27 février 2020, M. Vallée a écopé d'une amende de 115 500 $ à la suite d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité liée à des activités illégales de conseiller en valeurs et en dérivés et à des placements sans prospectus. Il était d'ailleurs visé par des ordonnances de blocage et d'interdiction depuis le 23 décembre 2014 en lien avec ces mêmes activités.
• De plus, le 11 janvier 2019, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 38 000 $ en lien avec des activités de courtage illégal et de placement sans prospectus.
• Finalement, le 18 avril 2018, M. Vallée a écopé d'une amende de 18 000 $ à la suite d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité. Il avait alors plaidé coupable à trois chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de représentant de courtier en assurance de personnes.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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