L'UMQ défend les compétences fondamentales des municipalités en matière d'aménagement du territoire

MONTRÉAL, le 27 juill. 2015 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a récemment présenté une requête en intervention devant la Cour suprême du Canada, en appui à la Ville de Châteauguay dans la cause l'opposant à Rogers Communications quant à l'installation de tours de télécommunication sur son territoire.

En mai 2014, la Cour d'appel du Québec a rendu une décision favorable à la Ville de Châteauguay dans ce litige entre les deux parties. Le jugement a reconnu qu'il est tout à fait légitime pour une municipalité de recourir à l'expropriation afin d'éloigner les tours de télécommunication des quartiers résidentiels.

« La décision du plus haut tribunal du pays dans cette affaire risque d'entraîner des impacts importants pour l'ensemble des municipalités québécoises et canadiennes. Elle viendra en effet préciser les pouvoirs de ces dernières, non seulement en regard de l'implantation des tours de télécommunication sur leur territoire, mais aussi des compétences fondamentales qu'elles exercent, à titre de gouvernements de proximité, en matière d'aménagement et de développement durable de leur communauté », a indiqué la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L'UMQ défend depuis plusieurs années une position claire et pragmatique sur cet enjeu. Même si l'installation de tours et d'antennes de télécommunication relève de la compétence du gouvernement fédéral, les municipalités peuvent intervenir sur la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale. Dans ce cas-ci, la Ville de Châteauguay avait présenté d'autres scénarios de localisation à Rogers qui auraient permis à l'entreprise d'offrir son service à sa clientèle.

« Alors que des élections fédérales approchent à grands pas, l'enjeu figurera certainement à l'ordre du jour des élues et élus municipaux. J'invite d'ailleurs les chefs des principales formations politiques à se prononcer rapidement sur cette question prioritaire pour l'ensemble du milieu municipal au Québec et au Canada », a déclaré Madame Roy.

Soulignons qu'outre cette requête en intervention devant la Cour suprême du Canada, l'UMQ a également versé une aide financière de 8 000 $ à la Ville de Châteauguay, par le biais de son Fonds d'aide juridique.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

Patrick Lemieux, Conseiller aux communications et aux relations médias, Tél. : [phone], poste 279, Cellulaire : 438 827-4560, [email protected]