L'UMQ réagit à l'annonce du nouveau régime de redevances minières

MONTRÉAL, le 6 mai 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris connaissance aujourd'hui du nouveau régime de redevances minières. Elle souhaite maintenant qu'une discussion sur le partage des redevances avec les communautés régionales soit engagée dans les plus brefs délais.

Pour l'instant, les communautés locales ne touchent aucun avantage des redevances versées par les entreprises. L'UMQ est d'accord avec l'argument voulant que les ressources du sous-sol québécois soient une richesse collective appartenant à l'ensemble de la population québécoise et que leurs retombées puissent contribuer à l'amélioration du niveau de vie de la société québécoise. Toutefois, puisque ces ressources sont exploitées dans des communautés qui en dépendent en majeure partie, et que, par leur nature même, les mines ont une durée de vie limitée dans le temps, l'UMQ considère qu'une partie des redevances devrait être investie dans les économies locales par la mise en place d'un fonds de diversification au bénéfice des communautés minières.

« Lorsqu'une mine cesse ses opérations, il est souvent trop tard pour assurer l'avenir de ces communautés. Il est fondamental que la diversification des économies se fasse en cours d'opération de l'exploitation minière. Il s'agit aussi d'une question d'acceptabilité sociale. Les populations seront d'autant plus réceptives aux projets miniers, si elles ont conscience qu'ils contribueront à la diversification des activités économiques », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

L'UMQ tient à rappeler qu'elle attend avec impatience le projet de loi qui viendra réviser l'anachronique régime minier. Elle s'attend d'ailleurs à ce que ce projet de loi reconnaisse les pouvoirs municipaux en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre de sa loi habilitante en cette matière : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Pour l'UMQ, une modernisation du régime minier passe nécessairement par le remplacement de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui consacre la préséance de l'actuelle Loi sur les mines par des pouvoirs habilitants permettant aux élus de définir des zones incompatibles avec l'activité minière.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

François Sormany
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