L'UNICEF réagit à la décision historique du Tribunal des droits de la personne et décrit les prochaines étapes cruciales pour les enfants du Canada

TORONTO/OTTAWA, le 26 janv. 2016 /CNW/ - UNICEF Canada a réagi à la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal canadien des droits de la personne à propos d'une plainte contre le gouvernement fédéral alléguant que le manquement du Canada à fournir des services de protection de l'enfance équitables et culturellement adaptés aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves équivaut à une discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le président et chef de la direction d'UNICEF Canada, David Morley, et le conseiller principal d'UNICEF Canada en matière de politiques, Marv Bernstein, étaient respectivement présents à Toronto et Ottawa. Voici leurs réactions :

De Toronto, réaction de David Morley, le président et chef de la direction d'UNICEF Canada :
« La décision historique rendue aujourd'hui est une étape essentielle pour garantir que tous les enfants canadiens, en particulier les plus vulnérables, sont traités de manière équitable. Depuis longtemps, les enfants des Premières Nations font l'objet d'un traitement inéquitable qui doit être reconnu, expié et auquel il faut remédier afin d'aller de l'avant, pour que ces enfants aient les mêmes droits, et aient accès aux mêmes services et aux mêmes possibilités que tous les autres enfants canadiens.

La journée d'aujourd'hui est également mémorable pour la progression des droits de l'enfant au Canada. En faisant la promotion du droit des enfants autochtones de ne pas faire l'objet de discrimination et de leur droit d'avoir accès aux services de prévention qui leur permettront de rester au sein de leur famille et de leur communauté, s'ils y sont en sécurité, le Tribunal a établi un important précédent. Il a rendu une décision conforme aux obligations internationales du Canada en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette décision est aussi conforme à ses obligations juridiques nationales en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, c'est-à-dire les engagements fondamentaux qui nous définissent en tant que nation.

La décision d'aujourd'hui, laquelle suit de peu les récentes recommandations publiées par la Commission de vérité et de réconciliation, représente une importante étape pour guérir les atrocités du passé et sensibiliser la population canadienne aux enjeux auxquels ont été confrontés les enfants autochtones, enjeux perpétrés par un système défaillant que nous pouvons et que nous devons réparer. En tant que Canadiennes et Canadiens, nous valorisons avant tout nos enfants et nous savons que leur santé, leur bien-être et leur accès aux possibilités sont essentiels à la prospérité de notre avenir commun. »

D'Ottawa, réaction de Marv Bernstein, le conseiller principal d'UNICEF Canada en matière de politiques :
« Les enfants autochtones sont considérablement surreprésentés dans les services de protection de l'enfance, ce qui perpétue la tendance historique de séparer ces enfants de leur famille qui a commencé avec le système des pensionnats, l'une des époques les plus sombres du Canada. Le manque chronique de services de prévention pour les enfants et les familles vivant dans les réserves les a privés des outils nécessaires pour surmonter les obstacles, ce qui se traduit par trois fois plus d'enfants des Premières Nations aujourd'hui enlevés à leurs parents qu'au plus fort du système de pensionnats.

Un traitement juste et non discriminatoire est un droit que possèdent tous les enfants au Canada. Les enfants des Premières Nations ne devraient pas recevoir moins de subventions pour les services essentiels que les autres enfants, et ils devraient avoir des possibilités égales de grandir en sécurité chez eux et au sein de leur communauté. Maintenant que l'existence de cette discrimination a été reconnue après un long processus de litige de neuf ans, nous devons agir immédiatement afin d'appliquer la décision du Tribunal. Neuf années, c'est une éternité dans l'enfance d'une fille ou d'un garçon ayant désespérément besoin des services et de l'aide qui lui ont été systématiquement refusés tout au long de sa courte vie.

La décision d'aujourd'hui constitue un tournant décisif et doit servir de catalyseur pour mettre un terme aux inégalités à tous les niveaux, et pas seulement dans les services de protection de l'enfance; cela comprend entre autres les droits des enfants autochtones du Canada aux soins de santé, à l'éducation, à un logement et à de l'eau potable. À partir de maintenant, en tant que nation, nous devons poursuivre ces efforts de réconciliation et veiller à ce que les enfants autochtones soient en bonne santé, instruits et soutenus au sein de leur communauté comme nous voulons que le soient tous nos enfants. Le traitement équitable et juste des citoyennes et citoyens autochtones et de leurs enfants est la responsabilité de chacune et chacun de nous, et pas uniquement celle du gouvernement. »

UNICEF Canada décrit les prochaines étapes pour garantir le traitement équitable de tous les enfants au Canada :

1. Financer des services de prévention qui permettent de garder les familles unies lorsque la sécurité des enfants est assurée, plutôt que de privilégier leur retrait, lequel s'avère finalement plus coûteux pour toutes les parties concernées. L'un des appels à l'action dans le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation recommande aux « gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des Premières Nations de s'engager à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge par l'État », notamment en « octroyant des ressources adéquates pour permettre aux communautés autochtones et aux agences de protection de l'enfance de garder les familles unies là où la sécurité des enfants est assurée, et de maintenir les enfants dans des environnements culturellement appropriés, quel que soit leur lieu de résidence ».
2. Mieux appliquer le Principe de Jordan. Dans un récent rapport d'étude publié par le Groupe de travail sur le Principe de Jordan dont UNICEF Canada fait partie, le groupe demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de s'employer ensemble à mettre en place des mesures systémiques immédiates et d'autres à long terme pour résoudre les problèmes de sous-financement et les ambiguïtés juridictionnelles à l'origine des dénis, délais et interruptions de services pour les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves, problèmes que ne connaissent pas les autres enfants hors réserve. L'un des appels à l'action du rapport recommande « à tous les paliers gouvernementaux de pleinement mettre en œuvre le Principe de Jordan ».
3. Établir une table de discussion fédérale-provinciale-territoriale-autochtone sur la protection de l'enfant permettant un dialogue franc et ouvert, un examen complet de la situation, une coordination efficace et une responsabilité partagée.
4. Mettre en place un commissariat national à l'enfance et à la jeunesse, qui aura, entre autres, l'autorité d'accorder une attention particulière aux droits et à l'intérêt supérieur des enfants autochtones, et de faciliter la résolution de conflits de compétence entre les différents paliers gouvernementaux, de même qu'entre les différents ministères fédéraux.
5. Intégrer l'utilisation de méthodes d'évaluation d'impact sur les droits de l'enfant à tous les paliers gouvernementaux afin de s'assurer de prendre en considération les retombées prévues et imprévues des lois, politiques, programmes et d'autres décisions de nature administrative avant leur mise en application.

À propos de l'UNICEF
L'UNICEF a sauvé la vie d'un plus grand nombre d'enfants que tout autre organisme humanitaire. Nous travaillons sans relâche afin de venir en aide aux enfants et à leur famille, et faisons tout ce qui est nécessaire pour assurer la survie de chaque enfant. Nous fournissons des soins de santé et des vaccins, apportons des secours d'urgence, donnons accès à de l'eau potable et à de la nourriture, et offrons ainsi une sécurité alimentaire, de même qu'un accès à l'éducation, et bien plus encore.

Entièrement tributaire de contributions volontaires, l'UNICEF vient en aide aux enfants sans égard à leur origine ethnique, leur religion ou leur opinion politique. En tant que membre des Nations Unies, l'UNICEF est présent dans plus de 190 pays, soit plus de pays que n'importe quel autre organisme. Notre persévérance et notre portée sont sans égales. Nous sommes déterminés à assurer la survie de chaque enfant, où qu'il soit.

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SOURCE UNICEF Canada

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