L'U.S. Patent and Trademark Office maintien la validité de nombreuses revendications du brevet de CO2 Solutions

Les revendications d'importance commerciale sont maintenues, conservant la protection PI de valeur

TSX-V : CST

QUÉBEC, le 7 sept. 2016 /CNW/ - CO₂ Solutions inc. (ou « la Société ») (TSX V : CST) chef de file dans le domaine de la capture du carbone à l'aide d'enzymes, a annoncé aujourd'hui que le U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) a maintenu la validité de nombreuses revendications d'importance commerciale liées au brevet américain No. 8,329,458 intitulé CARBONIC ANHYDRASE BIOREACTOR AND PROCESS FOR CO₂-CONTAINING GAS EFFLUENT TREATMENT (Bioréacteur et procédé à l'anhydrase carbonique pour le traitement des effluents gazeux contenant du CO₂), qui avait été contesté par un compétiteur. La décision a été rendue dans le cadre d'une procédure de revue inter partes (IPR), qui avait été initiée par la Commission d'appel pour les brevets (la Commission) suite à une pétition soumise par la compagnie américaine Akermin Inc.

Ayant passé en revue le brevet de CO₂ Solutions, la Commission a statué en faveur de la Société sur quatre des cinq motifs de réexamen, soutenant que les revendications clés d'importance commerciale du brevet de la Société qui avaient été contestés et par conséquent, ces revendications de brevet demeurent en force. La décision de la Commission d'annuler plusieurs revendications du brevet n'a aucun effet sur la liberté d'opérer de la Société, et cette partie de la décision de la Commission peut être portée en appel si la Société en décide ainsi en temps voulu.

« En termes simples, cela signifie que, basé sur les revendications maintenues par la Commission, l'accès au domaine de la capture du carbone à l'aide d'enzymes est bloqué par notre propriété intellectuelle incluant 49 brevets émis et 40 demandes de brevets en instance », a déclaré Evan Price, président et chef de la direction de CO₂ Solutions. « Nous croyons que cela confirme que CO₂ Solutions est propriétaire de la technologie de capture du carbone la plus économique et la plus écologique disponible sur le marché. »

« Les revendications qui survivent à l'examen minutieux des procédures de revue inter partes sont généralement renforcées contre d'éventuelles contestations, » a indiqué Jeremy Lawson de Robic, s.e.n.c.r.l., qui fournit des services-conseils pour les brevets de CO₂ Solutions depuis presque deux décennies. « Des revendications de brevets qui sont contestées en procédure de revue inter partes sont habituellement celles qui sont enfreintes ou qui sont significatives sur le plan commercial à un compétiteur. Dans ce cas particulier, un certain nombre de revendications par CO₂ Solutions liées à la capture du CO₂ à l'aide de certaines matières à particule enzymatique ainsi que des configurations de bioréacteur et de procédés ont été contestées, mais ont été maintenues. »

Cette décision de l'USPTO vient à la suite d'une autre décision relative à une demande de réexamen post-subvention au Danemark, émise le 15 juillet 2016, également amorcé par Akermin Inc. Dans cette décision, l'Office danois des brevets a maintenu toutes les revendications de CO₂ Solutions contenues dans le modèle d'utilité danois enregistré, ce qui signifie que toutes les revendications ont été maintenues.

Suite à la publication de la décision danoise, Akermin Inc., le pétitionnaire dans procédure de réexamen au Danemark et la procédure de revue inter partes aux États-Unis, a elle-même cessé ses opérations et est actuellement en liquidation. Ces dernières décisions des offices de brevets et les développements entourant le seul compétiteur de la Société dans le domaine de la capture de carbone à l'aide d'enzymes illustrent encore davantage la robustesse du portefeuille de brevets de la Société et l'avantage concurrentiel que CO₂ Solutions continue de maintenir dans ce domaine.

À propos de CO₂ Solutions
CO₂ Solutions est une société innovatrice dans le domaine de la capture du carbone à l'aide d'enzymes. Elle travaille activement au développement et à la commercialisation d'une technologie pour les sources stationnaires de pollution au carbone. La technologie de CO₂ Solutions réduit les coûts associés à la capture, séquestration et réutilisation du carbone (CSRC) pour en faire un outil viable de réduction du CO₂ et permettre à l'industrie d'en tirer de nouveaux produits rentables. CO₂ Solutions a bâti un vaste portefeuille de brevets reliés à l'utilisation de l'anhydrase carbonique pour la capture postcombustion efficace du dioxyde de carbone au moyen de solvants aqueux à faible énergie. Pour plus de renseignements sur l'entreprise, consultez le site www.co2solutions.com.

Énoncés prévisionnels de CO₂ Solutions
Certains énoncés du présent communiqué peuvent être de nature prévisionnelle. Ces énoncés font référence à des activités à venir ou aux résultats économiques futurs de CO₂ Solutions et reflètent les hypothèses et attentes actuelles de la direction de la société. Certains facteurs inconnus pourraient modifier le cours des événements, les résultats économiques et les résultats d'exploitation mentionnés ici. CO₂ Solutions ne s'engage d'aucune façon à actualiser ou à réviser tout énoncé prévisionnel, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, de nouveaux faits ou autrement, sous réserve des exigences de la loi applicable.

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SOURCE CO2 Solutions Inc.

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