L'UTBQ à l'Assemblée nationale pour discuter du projet de Loi 170
MONTRÉAL, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - L'Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ) a été invitée à s'exprimer sur le projet de Loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques en commission parlementaire de l'Assemblée nationale, le 12 avril 2018 à 15h00.
L'UTBQ s'oppose farouchement aux changements proposés par le gouvernement relativement au permis de restaurant pour vendre. L'élargissement des droits des restaurateurs quant au service d'alcool sans nourriture entrainera un grave problème de tranquillité publique en plus d'empiéter sur le pouvoir de zonage des municipalités et de créer une injustice évidente avec les tenanciers de bars. L'UTBQ appuie avec fermeté la position d'Éduc'Alcool relativement à l'imposition d'une formation obligatoire aux titulaires et de tout permis d'alcool et à tous leurs employés. Toutefois, l'UTBQ soumet que cette mesure devra faire l'objet d'un programme financé par le gouvernement, comme c'est le cas avec la SEJQ.
L'UTBQ verra également à adresser la problématique importante des délais administratifs associés au traitement d'une demande de permis d'alcool, lesquels délais sont inacceptables et ne font l'objet d'aucune balise ni dans la Loi actuelle, ni dans le projet de Loi 170. Enfin, l'UTBQ souhaite la création d'un fonds visant à indemniser les détenteurs de permis de bars, semblable à la compensation faite par le gouvernement à l'industrie du taxi suite à l'arrivée d'UBER.
C'est par le biais de son président, monsieur Peter Sergakis, et de son vice-président juridique, Me Sébastien Sénéchal, que l'UTBQ s'exprimera sur ces sujets mais également, sur le reste des changements proposés par le projet de Loi 170. Le mémoire produit par l'UTBQ à l'Assemblée nationale contenant sa position complète sur le projet de Loi 170 sera disponible sur le site de l'UTBQ dès le 12 avril 2018 à 10h00 : http://utbq.ca/
SOURCE UNION DES TENANCIERS DE BARS DU QUEBEC
Peter Sergakis, président de l'UTBQ : (514) 867-9088; Sébastien Sénéchal, vice-président juridique de l'UTBQ : (514) 476-2626
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